MAISON D’HABITATION à VILLEPARISIS
Vente aux enchères
Maison
Mise à prix :
110 000,00 € avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas d'enchères désertes
110 000,00 € avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas d'enchères désertes
Frais prélables :
4 710,54 €
4 710,54 €
Consignation :
11 000,00 € (Par chèque de banque à l'ordre de la CARPA SEQUESTRE)
Vente
04 juin 2026 à 10h00
À propos du bien
Cabinet de Maître Fabrice NORET
Avocat à MEAUX (S&M), 15 cours Raoult.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’une MAISON D’HABITATION
sise à VILLEPARISIS (S&M), 23 bis avenue Henri IV.
LE JEUDI 4 JUIN 2026 à 10 h
En l’audience des ventes immobilières du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Meaux, au Palais de Justice de Meaux.
A la requête de :
L’ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION (ATG), 13 avenue Feuchères à NIMES (Gard), agissant en sa qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de Madame Martine Marcelle Jeanne ARCANGER, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal d’Instance d‘ORANGE du 20 janvier 2017.
Ayant pour avocat Maître Fabrice NORET, demeurant à MEAUX, 15 cours Raoult.
DESIGNATION
Une maison d’habitation sise à VILLEPARISIS (S&M), 23 bis avenue Henri IV, de 131,91 m2, comprenant :
- rez de chaussée divisé en : salle de séjour, cuisine, dégagement, trois chambres, salle de bains, salle d’eau ;
- étage divisé en : palier, débarras, une chambre, W.C., salle d’eau. Garage attenant. Jardin, dans lequel se trouvent des dépendances.
Le tout cadastré section AM n° 440 pour 3 a 18 ca.
La construction a été édifiée sans conformité aux règles d’urbanisme applicables ; par lettre du 8 décembre 2025, la mairie de Villeparisis indique qu’aucune régularisation n’est possible, et que les faits sont prescrits ; mais que le bâtiment présente une impossibilité de reconstruction en cas de sinistre, la parcelle demeurant inconstructible en l’état.
OCCUPATION
Les biens immobiliers sus-désignés sont occupés par l’un des indivisaires.
Avocat à MEAUX (S&M), 15 cours Raoult.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’une MAISON D’HABITATION
sise à VILLEPARISIS (S&M), 23 bis avenue Henri IV.
LE JEUDI 4 JUIN 2026 à 10 h
En l’audience des ventes immobilières du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Meaux, au Palais de Justice de Meaux.
A la requête de :
L’ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION (ATG), 13 avenue Feuchères à NIMES (Gard), agissant en sa qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de Madame Martine Marcelle Jeanne ARCANGER, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal d’Instance d‘ORANGE du 20 janvier 2017.
Ayant pour avocat Maître Fabrice NORET, demeurant à MEAUX, 15 cours Raoult.
DESIGNATION
Une maison d’habitation sise à VILLEPARISIS (S&M), 23 bis avenue Henri IV, de 131,91 m2, comprenant :
- rez de chaussée divisé en : salle de séjour, cuisine, dégagement, trois chambres, salle de bains, salle d’eau ;
- étage divisé en : palier, débarras, une chambre, W.C., salle d’eau. Garage attenant. Jardin, dans lequel se trouvent des dépendances.
Le tout cadastré section AM n° 440 pour 3 a 18 ca.
La construction a été édifiée sans conformité aux règles d’urbanisme applicables ; par lettre du 8 décembre 2025, la mairie de Villeparisis indique qu’aucune régularisation n’est possible, et que les faits sont prescrits ; mais que le bâtiment présente une impossibilité de reconstruction en cas de sinistre, la parcelle demeurant inconstructible en l’état.
OCCUPATION
Les biens immobiliers sus-désignés sont occupés par l’un des indivisaires.
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Donnnées des valeurs foncières*
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|---|---|---|---|---|
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Documents*
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NORET
15 cours Raoult 77100 MEAUX
Tél. : +33164349572
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