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Ventes à venir

  • MAISON élevée de trois étages sur rez-de-chaussée à MARSEILLE
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • Maison d’habitation avec jardin à MARLY-LE-ROI
    Mise à prix : 230 000,00 euros
  • Appartement en duplex et débarras à Marseille
    Mise à prix : 27 000,00 euros
  • maison d’habitation en R+1 comprenant deux logements indépendants avec piscine et cuisine d’été
    Mise à prix : 180 000,00 euros
  • LOCAL commercial à LA GARENNE-COLOMBES
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • FREJUS - LE CORALIA - 270 000 €
    Mise à prix : 270 000,00 euros
  • LOCAL - COGOLIN - LES 2 VOILES - 110 000 €
    Mise à prix : 110 000,00 euros
  • PROPRIETE - CALLIAN - 200 000 €
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • Maison d’habitation à CHENS SUR LEMAN
    Mise à prix : 83 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE F4 AU 3ème ETAGE AVEC BALCON ET CAVE à ANNEMASSE
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION à NANTEUIL-LÈS-MEAUX
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • APPARTEMENT avec box
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • APPARTEMENT DUPLEX avec emplacement de stationnement double
    Mise à prix : 156 000,00 euros
  • Maison en cours de restauration à MARIGNIER
    Mise à prix : 19 000,00 euros
  • Appartement + cave à ANNECY
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • APPARTEMENT avec GARAGE à LA CLUSAZ
    Mise à prix : 355 000,00 euros
  • Combles aménagés en appartement de Type 3 à FIRMINY
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Appartement et emplacement pour véhicule à SAINT GEORGES D'ORQUES
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Appartement et cellier à MONTPELLIER
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Appartement à Béziers
    Mise à prix : 17 000,00 euros
  • IMMEUBLE COMPRENANT 2 GARAGES ET 6 APPARTEMENTS à BEDARIEUX
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Bâtiments Agricoles à PLUSQUELLEC
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • Maison d’habitation à PLOEUC L’HERMITAGE
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • Maison avec jardin à Follainville-Dennemont
    Mise à prix : 250 000,00 euros
  • FOLLAINVILLE DENNEMONT Un appartement de 19,43 m²
    Mise à prix : 34 000,00 euros
  • LES MUREAUX, Un appartement de 35 m²
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • Maison d’habitation à CHARME
    Mise à prix : 12 000,00 euros
  • propriété ancienne en Charente-Maritime et terrain en zone constructible à MARSAIS
    Mise à prix : 130 000,00 euros
  • APPARTEMENT de 2PP 39,19 m² avec parking
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • EN UN LOT UN APPARTEMENT ET UNE CAVE
    Mise à prix : 416 000,00 euros
  • PARCELLES DE TERRE à NIMES
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • Appartement + cave à Le Teil
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • VENTE DE PARCELLES
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • Local commercial - restaurant
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • MAISON DE MAITRE , AVEC DEPENDANCES, COUR ET JARDIN, HANGAR ET TROIS PARCELLES à POMEROLS
    Mise à prix : 605 000,00 euros
  • MAISON INDIVIDUELLE - CLEGUER
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • Maison d’habitation à TUGERAS SAINT MAURICE
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • Appartement à Le Muy
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • PARCELLES DE TERRAINS à THIERS
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • Maison d'habitation à LE TRAIT
    Mise à prix : 31 000,00 euros
  • Un terrain avec bâtiments à CLOUÉ
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • MAISON à MAROLLES
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • APPARTEMENT à CREIL
    Mise à prix : 32 000,00 euros
  • Appartement + cave à JOIGNY
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • En deux lots : Lot 1 : LOCAL à usage de bar et d'habitation + CAVE / Lot 2 : REDUIT + APPARTEMENT à MARSEILLE
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • IMMEUBLE ENTIER à BARBERY
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • Un appartement, une cave et un box à SAINT MICHEL SUR ORGE
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT & UNE CAVE à LE CANNET
    Mise à prix : 99 000,00 euros
  • UN LOCAL & LA MOTIE INIDIVISE D'UN LOCAL à USAGE DE WC
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • UNE PROPRIETE SISE A MOUGINS
    Mise à prix : 600 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE à CHARENTON-LE-PONT
    Mise à prix : 170 000,00 euros
  • Un local à usage de bureaux et un emplacement voiture à VITRY-SUR-SEINE
    Mise à prix : 38 000,00 euros
  • VENTE EN 3 LOTS à SAINT-FONS (LOCAL, APPARTEMENTS ET EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT)
    Mise à prix : 49 600,00 euros
  • VENTE EN 4 LOTS à SAINT-FONS (LOCAUX, APPARTEMENTS ET EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT)
    Mise à prix : 45 300,00 euros
  • Maison d'habitation et terrain attenant à SORGUES
    Mise à prix : 195 000,00 euros
  • Maison d’habitation à SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • LOCAL COMMERCIAL à AGEN
    Mise à prix : 73 000,00 euros
  • MAISON à LANTON
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Une maison individuelle à usage d’habitation à VALENTIGNEY
    Mise à prix : 82 000,00 euros
  • Maison à usage d’habitation de plain-pied à CHARQUEMONT
    Mise à prix : 65 000,00 euros
  • Appartement à Exincourt
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Appartement + cave + garage à ST ETIENNE
    Mise à prix : 12 000,00 euros
  • Un emplacement de stationnement et un terrain constructible à RIVE DE GIER
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • Une Maison de 5 PP de 111,30 m²
    Mise à prix : 72 000,00 euros
  • TENEMENT IMMOBILIER à BOEGE
    Mise à prix : 540 100,00 euros
  • Terrains nus en 2 lots à VILLARD et BURDIGNIN
    Mise à prix : 1 600,00 euros
  • MAISON D’HABITATION ANCIENNE ET D’UN BATIMENT ANNEXE ANCIEN A USAGE DE GARAGE ET DE GRANGE à ARBUSIGNY
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE T2 AU 1er ETAGE AVEC BALCON ET DEUX PLACES DE STATIONNEMENT à NANGY
    Mise à prix : 51 000,00 euros
  • MAISON AVEC JARDIN ET ABRI DE JARDIN à BONNE
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • BATIMENT EN COURS DE RENOVATION à MONTPELLIER
    Mise à prix : 165 000,00 euros
  • APPARTEMENT + PARKING à STAINS
    Mise à prix : 49 600,00 euros
  • 2 PAVILLONS à LE BLANC-MESNIL
    Mise à prix : 190 000,00 euros
  • Studio à ROSNY SOUS BOIS
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • Ensemble immobilier composé d'une maison à usage de commerce et d'habitation et une parcelle enclavée
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • un appartement de 65m2
    Mise à prix : 35 000,00 euros
  • APPARTEMENT (LOUE) AVEC BALCON ET JARDIN A LOUVECIENNES
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Appartement + deux places de parkings A AHUY
    Mise à prix : 99 000,00 euros
  • Vente aux enchères publiques T3 à DIJON (travaux à prévoir - quartier Fontaine d'Ouche)
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • Vente aux enchères publiques maison d'habitation à MONTBARD (21500)
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • 3 appartements + 4 places de parking à SAINTE MARIE
    Mise à prix : 75 000,00 euros
  • TROIS PARKINGS AERIENS DANS RESIDENCE LES PORTES DES COSTIERES à CAISSARGUES
    Mise à prix : 7 000,00 euros
  • Un appartement T2 de 32,74 m² + une loggia
    Mise à prix : 14 400,00 euros
  • STUDIO À LYON
    Mise à prix : 62 000,00 euros
  • Une Parcelle de terre à usage agricole à CASTELMAUROU
    Mise à prix : 35 000,00 euros
  • Une maison d’habitation en mauvais état, non habitable en l’état, à COTIGNAC
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Maison d'habitation avec terrain attenant et piscine à POURCIEUX
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • Propriété - FAYENCE - 120 000 €
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • 2 Maisons d’habitation + terrain à VILLIERS SAINT BENOIT
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • Un terrain élevé d'un immeuble R+1 + Combles à Rémire-Montjoly
    Mise à prix : 110 000,00 euros
  • Maison d’habitation à CHATELLERAULT
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Bâtiment industriel avec terrain à PIOLENC
    Mise à prix : 75 000,00 euros
  • Local professionnel ou commercial + cave à VALREAS
    Mise à prix : 35 200,00 euros
  • Maison d’habitation avec dépendances et terrain agricole à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
    Mise à prix : 288 200,00 euros
  • Appartement à usage d’habitation de type F3 avec TERRASSE et parking
    Mise à prix : 33 000,00 euros
  • APPARTEMENT EN DUPLEX + GARAGE + DROIT AUX WC à NOGENT SUR OISE
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • MAISON à VERNEUIL EN HALATTE
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE à CREIL
    Mise à prix : 13 200,00 euros
  • PAVILLON au RAINCY
    Mise à prix : 370 000,00 euros
  • Appartement + cave à EPINAY-SUR-SEINE
    Mise à prix : 42 000,00 euros
  • Studio à SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • 2 MAISONS à BONDY
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • PAVILLON à AULNAY-SOUS-BOIS
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • Un appartement dans une résidence de services pour personnes âgées ou handicapées à JARNAGES
    Mise à prix : 9 000,00 euros
  • MAISON DE VILLE à SAINT QUENTIN
    Mise à prix : 14 000,00 euros
  • APPARTEMENT (OCCUPÉ) + CAVE à MANTES LA JOLIE
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + EMPLACEMENT DE PARKING A LES MUREAUX
    Mise à prix : 36 000,00 euros
  • APPARTEMENT+ CAVE + PARKING à GRIGNY
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT à CANNES
    Mise à prix : 215 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TROIS PIECES (80,84 m²) VUE MER AVEC CAVE, DEUX EMPLACEMENTS DE PARKING ET DEUX PARKINGS TRANSFORMES EN CHAMBRE
    Mise à prix : 490 000,00 euros
  • DOUBLE GARAGE FERME PAR PORTE BASCULANTE (23,76 m²) A CANNES
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TROIS PIECES (73,89 m²) A CANNES
    Mise à prix : 280 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT ET UNE CAVE A CANNES
    Mise à prix : 7 910,34 euros
  • UNE VILLA A CAGNES SUR MER
    Mise à prix : 400 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT UNE CAVE ET UN PARKING EXTERIEUR A CANNES
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE à PARIS
    Mise à prix : 160 000,00 euros
  • APPARTEMENT (VENTE en réitération du LOT 2 )
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • Appartement + cave + emplacement de parking à MONTPELLIER
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • Maison de village, pigeonnier et jardin à CAVANAC
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • A VENDRE AUX ENCHERES PUBLIQUES 2 MAISONS A VARZY 58
    Mise à prix : 18 150,00 euros
  • APPARTEMENT DIVISE EN STUDIO ET T2 A BEZIERS
    Mise à prix : 38 000,00 euros
  • Maison d’habitation à AGDE
    Mise à prix : 189 000,00 euros
  • Appartement T2 et emplacement de stationnement à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
    Mise à prix : 115 000,00 euros
  • VENTE SUR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES
    Mise à prix : 115 000,00 euros
  • Appartement à ANGOULEME
    Mise à prix : 23 000,00 euros
  • Maison d'habitation à Marcillac Lanville
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • Locaux commerciaux/professionnels à NEUFCHATEL-EN-BRAY
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • Maison d'habitation à Longueville sur Scie
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • Maison d’habitation à OFFRANVILLE
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • Maison d'habitation avec jardin à Confolens
    Mise à prix : 66 600,00 euros
  • Maison d'habitation à BOISNE LA TUDE
    Mise à prix : 69 000,00 euros
  • UNE MAISON D’HABITATION à AUREILHAN
    Mise à prix : 32 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT, UNE CAVE ET UN GARAGE A NICE
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • une belle propriété à cagnes sur mer
    Mise à prix : 600 000,00 euros
  • PAVILLON A USAGE D'HABITATION sis Commune de BAILLY ROMAINVILLIERS (77)
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • BATIMENT A USAGE D'ENTREPOT A INZINZAC LOCHRIST
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION ET TERRAIN
    Mise à prix : 550 000,00 euros
  • Immeuble professionnel à usage mixte professionnel/habitation avec terrain à PONTIVY
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • Appartement, box-grenier et garage à AVIGNON
    Mise à prix : 24 000,00 euros
  • Appartement + emplacement aérien sur un parking à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
    Mise à prix : 27 000,00 euros
  • Appartement à BARCARES
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • Maison mitoyenne avec terrain attenant
    Mise à prix : 5 000,00 euros
  • Ancienne maison avec terrain attenant
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • Une maison à usage d’habitation à PLOMBIERES LES BAINS
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • Une maison à usage d’habitation avec jardin à SAINT-LEONARD
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • 4 Appartements dans maison de village - ST MAXIMIN LA STE BAUME - 80 000 €
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • Appartement - ROQUEBRUNE SUR ARGENS - 250 000 €
    Mise à prix : 250 000,00 euros
  • Maison - COTIGNAC - 150 000 €
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • Appartement - SAINTE MAXIME - LA PALMERAIE - 73 000 €
    Mise à prix : 73 000,00 euros
  • Maison + Annexe - SAINT TROPEZ - 2 700 000 € avec FB
    Mise à prix : 2 700 000,00 euros
  • Une maison jumelée à usage d'habitation
    Mise à prix : 75 000,00 euros
  • Appartement + Cave à ST-ETIENNE
    Mise à prix : 16 000,00 euros
  • Appartement + cave à FIRMINY
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • Bâtiment industriel + bâtiment contigu à usage d’atelier + portique sur rail d’une puisse à ST CHAMOND
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • Bâtiments industriels à ST ETIENNE
    Mise à prix : 900 000,00 euros
  • UN PAVILLON JUMELE de 3 PP 62,58 m²
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • APPARTEMENT avec CAVE à NIMES
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • Garage à BAGNOLS SUR CEZE
    Mise à prix : 6 360,00 euros
  • VENTE AUX ENCHERES D’UN APPARTEMENT T4 AVEC TERRASSE ET BALCON A CHAMBERY
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • Maison + place de stationnement à MARSEILLAN
    Mise à prix : 44 000,00 euros
  • Villa + place de stationnement à MARSEILLAN
    Mise à prix : 46 000,00 euros
  • PAVILLON A USAGE D'HABITATION COMMUNE DE GAGNY (93)
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • PARKING EXTERIEUR à BORDEAUX
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • PARCELLES DE TERRE A OPIO
    Mise à prix : 2 000 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT et UN PARKING EXTERIEUR à GRASSE
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • UN STUDIO AU 2 EME ETAGE AVEC PARKING A ANTIBES
    Mise à prix : 59 400,00 euros
  • UNE PROPRIETE SISE A SAINT AUBAN
    Mise à prix : 14 850,00 euros
  • Maison à usage d’habitation sur deux niveaux avec garage à SCIONZIER
    Mise à prix : 85 000,00 euros


Comment acheter aux enchères ?

Les ventes aux enchères publiques se déroulent au Tribunal Judiciaire.
La vente est généralement fixée devant le Tribunal dans le ressort duquel sont situés les biens, sauf en matière de liquidation judiciaire ou de succession et partage.
 

LES DEMARCHES À ACCOMPLIR


Avant tout, il est fortement recommandé de visiter le bien. Les visites sont assurées par un huissier de justice, à une date et heure fixées à l’avance. Il n’est pas utile de prendre rendez-vous.

Si vous êtes intéressé par l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il vous faudra prendre contact avec un avocat inscrit au barreau dans le ressort duquel le bien est mis en vente. Cela est obligatoire, car c’est l’avocat qui, le jour de l’audience, parlera en votre nom.

L’avocat vous conseillera, vous accompagnera dans votre projet et vous donnera toutes informations utiles concernant la consistance des biens, le déroulement de la vente, le montant des frais à prévoir et les conséquences de votre acquisition.

L’avocat que vous contacterez vous demandera de lui fournir divers documents.
 

LES DOCUMENTS À FOURNIR AVANT LA VENTE

 

Votre identité


Vous devrez fournir à votre avocat tous les renseignements relatifs à votre état civil : date et lieu de naissance, situation matrimoniale, adresse. Vous devrez en justifier par la production de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Si vous achetez à plusieurs, il devra être justifié de l’identité de chaque acquéreur (y compris pour un couple marié) et devra, le cas échéant, être mentionnée la proportion dans laquelle chacun se porte acquéreur.

Si vous achetez pour le compte d’une société, il faudra en fournir un extrait Kbis de moins de trois mois.
 

Le justificatif de votre solvabilité


Pour que votre avocat puisse enchérir en votre nom, vous devez lui remettre avant l’audience un chèque de banque représentant 10% de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 euros ou une caution bancaire irrévocable.

Il est fortement recommandé aux amateurs de s’enquérir auprès de l’avocat de l’ordre auquel le chèque doit être établi.

Il est également possible de fournir une caution bancaire, laquelle est émise par votre banque et garantit votre solvabilité jusqu’à un certain montant.
 

L’AUDIENCE DE VENTE


Elle se déroule à la barre du Tribunal Judiciaire, sous le contrôle du juge de l’exécution.

Le montant de l’enchère minimale est en général fixé par le juge ou le cahier des conditions de vente.

Le délai durant lequel les avocats doivent porter une enchère est de 90 secondes. Ce délai est décompté grâce à un chronomètre, qui est remis à zéro à chaque nouvelle enchère. Si aucune enchère n’est portée à l’expiration des 90 secondes, c’est le dernier avocat qui a parlé qui remporte la vente.

Il dépose alors une déclaration d’adjudicataire, dans laquelle il révèle l’identité de l’acquéreur.

Vous aurez au préalable indiqué le régime fiscal auquel vous souhaitez être soumis, pour le calcul des droits de mutation (voir infra).

Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire, le chèque de banque que vous avez fourni vous sera rendu.

Après la vente, il y a une possibilité de surenchère (sauf si le bien est déjà vendu sur surenchère) pendant un délai de dix jours.
La surenchère, qui doit être formalisée par avocat, remet le bien en vente sur une nouvelle mise à prix, qui s’élèvera au prix auquel le bien s’est vendu majoré au minimum de 10%.

A défaut de surenchère dans un délai de dix jours, la vente est définitive.
 

VOUS AVEZ ETE DÉCLARÉ ADJUDICATAIRE


Si vous avez été déclaré adjudicataire, vous serez immédiatement propriétaire, mais votre acquisition ne sera définitive qu’à l’issue du délai de surenchère (dix jours).

Il vous faudra alors régler diverses sommes, dont les montants vous seront indiqués par votre avocat. Il est précisé qu’il n’y a pas de frais de notaire.

 

Les frais préalables et émoluments


Le paiement des frais préalables et de l'émolument de vente doit intervenir dans le délai d’un mois de l’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
 
Les frais préalables : ce sont tous les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente (actes d’huissiers, diagnostics, publicités…). Ces frais sont contrôlés et taxés par le juge.

Leur montant étant variable selon la procédure engagée, il vous sera indiqué par votre avocat quelques jours avant la vente.

Les émoluments : leur montant résulte d'une tarification arrêtée par voie réglementaire.

Ces frais et émoluments doivent être payés par l’adjudicataire en sus du prix de vente.
 

Le prix de vente


En général, le règlement du prix d'adjudication doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de l'adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
Le délai est de trois mois en matière de vente sur liquidation judiciaire.

Si le paiement intégral du prix intervient dans le délai de deux mois de la vente définitive, l’acquéreur ne sera redevable d’aucun intérêt.

Passé ce délai de deux mois, le prix de vente ou le solde du prix de vente restant dû sera augmenté de plein droit des intérêts calculés au taux légal à compter du prononcé du jugement d’adjudication.

Passé le délai de 4 mois après le jugement d’adjudication, le taux d’intérêt légal sera majoré de 5 points et ce jusqu’à complet paiement, sans préjudice de la poursuite d’une réitération des enchères, conformément aux clauses et conditions générales du cahier des conditions de la vente.

En matière de vente sur liquidation judiciaire, l'adjudicataire est redevable d'un intérêt au taux légal à compter de la vente définitive.
 

Les droits de mutation
 

Ces droits sont dus au Trésor Public, et vous seront indiqués par votre avocat qui recevra une facture de la part du Trésor.

Ces droits ne sont pas les mêmes selon le régime fiscal auquel vous avez choisi d’être soumis. Ce choix doit être formulé auprès de votre avocat avant la vente, et sera mentionné sur la déclaration d’adjudicataire déposée en votre nom.


Vous prenez l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :
 

Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de prendre l’engagement de revendre le bien que vous avez acquis dans un délai de cinq ans suivant l’adjudication.
Dans cette hypothèse, et sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, les droits de mutation que vous aurez à régler s’élèveront à 0,715% du prix d’acquisition (au 1/04/2017).

Si vous n’avez pas vendu le bien dans les cinq ans, l’administration fiscale vous redressera de la différence.

Vous ne prenez pas l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :

Dans cette hypothèse, les droits de mutation s’élèvent à 5,80665% du prix d’acquisition.



APRÈS LA VENTE
 

Une fois que la vente sera devenue définitive, votre avocat accomplira toutes diligences pour parvenir à la publication de votre titre de propriété.