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Ventes à venir

  • Vente MAISON + TERRAINS à avot (21580)
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • MAISON AVEC JARDIN
    Mise à prix : 180 000,00 euros
  • Appartement de 56 m² à NIMES
    Mise à prix : 9 500,00 euros
  • Maison d'habitation
    Mise à prix : 240 000,00 euros
  • maison d’habitation construite de plain-pied dans un lotissement pavillonnaire
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT DUPLEX AVEC TERRASSE ET JARDIN
    Mise à prix : 125 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION A LA CHAPELLE NEUVE
    Mise à prix : 79 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION A PONTIVY
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • APPARTEMENT T2 avec 2 PARKINGS EXTERIEURS à CAZERES
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Local professionnel
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • UN BATIMENT
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • STUDIO
    Mise à prix : 20 500,00 euros
  • Appartement de type 3
    Mise à prix : 132 000,00 euros
  • Maison de 181,37 m² avec piscine et terrain attenant
    Mise à prix : 475 200,00 euros
  • MAISON D HABITATION SUR 2 NIVEAUX
    Mise à prix : 165 000,00 euros
  • Maison mitoyenne
    Mise à prix : 51 200,00 euros
  • APPARTEMENT + PLACE DE PARKING
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • ensemble immobilier à usage industriel
    Mise à prix : 75 000,00 euros
  • UNE MAISON DE VILLAGE MITOYENNE de 98 m²
    Mise à prix : 27 500,00 euros
  • PAVILLON SIS LE BLANC MESNIL (93150)
    Mise à prix : 97 000,00 euros
  • TERRAIN A MOUANS SARTOUX
    Mise à prix : 64 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TROIS PIÈCES (52 m²) AVEC PARKING DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME A MANDELIEU LA NAPOULE
    Mise à prix : 114 000,00 euros
  • GRANDE MAISON DE SEPT PIÈCES (165 m²) LIBRE D’OCCUPATION A ANTIBES JUAN LES PINS
    Mise à prix : 450 000,00 euros
  • UN TRÈS BEAU LOCAL A ANTIBES
    Mise à prix : 85 000,00 euros
  • UN STUDIO À LYON 9ÈME ET UN APPARTEMENT T3 À BELLEVILLE
    Mise à prix : 24 000,00 euros
  • ANCIENNE FERME RENOVEE
    Mise à prix : 71 000,00 euros
  • Maison avec jardin
    Mise à prix : 180 000,00 euros
  • Vente appartement T3 Rue du Morvan à DIJON (21000)
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE 2 PIECES PRINCIPALES, UNE CAVE ET UN PARKING A CAGNES-SUR-MER
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Maison à Torcy
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION SISE A CITRY (77)
    Mise à prix : 39 000,00 euros
  • maison d'habitation sise à LA CELLE SUR MORIN (77)
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Un APPARTEMENT avec EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT sis SERRIS (S&M)
    Mise à prix : 47 000,00 euros
  • une MAISON D'HABITATION sise à CHELLES (S&M)
    Mise à prix : 195 000,00 euros
  • Une MAISON D'HABITATION sise à MEAUX (77)
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • Une unité d’habitation de type LOFT
    Mise à prix : 300 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION à MELRAND
    Mise à prix : 65 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE 5 AVEC CAVE ET PARKING à LORIENT
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • EPINAL, 2 maisons connexes de 71 et 96m², 100 000€
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • IMMEUBLE
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION DE 183,22 M² A RENOVER à DOMFAING (88600)
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • immeuble à usage de commerce, maison d’habitation et 3 appartements à FERDRUPT (88360)
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • MAISON A USAGE D'HABITATION de 224,53m²
    Mise à prix : 3 000 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + GARAGE
    Mise à prix : 73 000,00 euros
  • Un bâtiment en cours de rénovation sur trois niveaux
    Mise à prix : 250 000,00 euros
  • Un immeuble mitoyen ancien
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • IMMEUBLE ANCIEN A USAGE D'HABITATION
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • Maison À Mignaloux Beauvoir (86)
    Mise à prix : 440 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE DEUX PIECES (46 m²) LIBRE D’OCCUPATION AVEC GARAGE A SAINT LAURENT DU VAR
    Mise à prix : 175 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT TYPE 3
    Mise à prix : 24 000,00 euros
  • 6 LOTS DANS UNE RESIDENCE SERVICES
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION et dépendances à QUISTINIC
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • 2 MAISONS D'HABITATION à LE PALAIS (BELLE ILE EN MER) - 1er LOT : 220 000 € - 2ème LOT : ;150 000 €
    Mise à prix : 0,00 euros
  • Ensemble immobilier comprenant une maison, divers bâtiments et dépendances
    Mise à prix : 180 000,00 euros
  • Une maison d'habitation à Saint Julien de Vouvantes
    Mise à prix : 75 000,00 euros
  • UNE MAISON D'HABITATION ANCIENNE AVEC JARDIN CLOTURE
    Mise à prix : 17 000,00 euros
  • MANTES-LA-JOLIE (78) UN APPARTEMENT DE 3 PIECES DE 67,69 M²
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • APPARTEMENT
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • maison d’habitation type chalet
    Mise à prix : 87 500,00 euros
  • Un immeuble mitoyen situé au cœur du village de Catus
    Mise à prix : 9 000,00 euros
  • Un appartement de Type 3 de 58,20 m²
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + GRENIER
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • UNE MAISON D’HABITATION
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT DE TYPE 4B
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • Un local commercial à LA ROCHELLE
    Mise à prix : 54 600,00 euros
  • MAISON A USAGE D'HABITATION + DEPENDANCE
    Mise à prix : 250 000,00 euros
  • APPARTEMENT TYPE 4 A CHENOVE 21300
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION
    Mise à prix : 175 000,00 euros
  • Un APPARTEMENT avec cellier sis à MEAUX (77), Résidence Debussy, 5 avenue Jean Bouvin
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • Un STUDIO sis à MITRY MORY (77) 21 avenue Jean Baptiste Clément
    Mise à prix : 12 000,00 euros
  • APPARTEMENT CAVE ET 2 PLACES DE PARKING SIS A THORIGNY SUR MARNE
    Mise à prix : 85 000,00 euros
  • VILLA ACCOLÉE DUPLEX ET EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT EXTÉRIEUR
    Mise à prix : 5 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE F5 AVEC CAVE
    Mise à prix : 61 000,00 euros
  • Maison de 131m² en partie rénovée à FRESSE SUR MOSELLE
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • Ensemble immobilier comprenant un local commercial au RDC et deux appartements
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • UN LOCAL COMMERCIAL
    Mise à prix : 21 700,00 euros
  • LOCAL COMMERCIAL + CAVE
    Mise à prix : 33 500,00 euros
  • UN APPARTEMENT
    Mise à prix : 95 000,00 euros
  • APPARTEMENT
    Mise à prix : 19 500,00 euros
  • ATELIER A USAGE ANCIEN D'IMPRIMERIE ET DE BUREAUX
    Mise à prix : 800 000,00 euros
  • CINQ PARCELLES DE TERRAIN NON BATIES
    Mise à prix : 250 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION EN DEUX PARTIES avec longère en ruines à MELRAND
    Mise à prix : 65 000,00 euros
  • LOCAUX COMMERCIAUX à QUIBERON avec caves
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • LOCAL COMMERCIAL
    Mise à prix : 56 500,00 euros
  • Maison d’habitation élevée sur caves, rez-de-chaussée à usage commercial
    Mise à prix : 20 000,00 euros


Comment acheter aux enchères ?

Les ventes aux enchères publiques se déroulent au Tribunal Judiciaire.
La vente est généralement fixée devant le Tribunal dans le ressort duquel sont situés les biens, sauf en matière de liquidation judiciaire ou de succession et partage.
 

LES DEMARCHES À ACCOMPLIR


Avant tout, il est fortement recommandé de visiter le bien. Les visites sont assurées par un huissier de justice, à une date et heure fixées à l’avance. Il n’est pas utile de prendre rendez-vous.

Si vous êtes intéressé par l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il vous faudra prendre contact avec un avocat inscrit au barreau dans le ressort duquel le bien est mis en vente. Cela est obligatoire, car c’est l’avocat qui, le jour de l’audience, parlera en votre nom.

L’avocat vous conseillera, vous accompagnera dans votre projet et vous donnera toutes informations utiles concernant la consistance des biens, le déroulement de la vente, le montant des frais à prévoir et les conséquences de votre acquisition.

L’avocat que vous contacterez vous demandera de lui fournir divers documents.
 

LES DOCUMENTS À FOURNIR AVANT LA VENTE

 

Votre identité


Vous devrez fournir à votre avocat tous les renseignements relatifs à votre état civil : date et lieu de naissance, situation matrimoniale, adresse. Vous devrez en justifier par la production de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Si vous achetez à plusieurs, il devra être justifié de l’identité de chaque acquéreur (y compris pour un couple marié) et devra, le cas échéant, être mentionnée la proportion dans laquelle chacun se porte acquéreur.

Si vous achetez pour le compte d’une société, il faudra en fournir un extrait Kbis de moins de trois mois.
 

Le justificatif de votre solvabilité


Pour que votre avocat puisse enchérir en votre nom, vous devez lui remettre avant l’audience un chèque de banque représentant 10% de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 euros ou une caution bancaire irrévocable.

Il est fortement recommandé aux amateurs de s’enquérir auprès de l’avocat de l’ordre auquel le chèque doit être établi.

Il est également possible de fournir une caution bancaire, laquelle est émise par votre banque et garantit votre solvabilité jusqu’à un certain montant.
 

L’AUDIENCE DE VENTE


Elle se déroule à la barre du Tribunal Judiciaire, sous le contrôle du juge de l’exécution.

Le montant de l’enchère minimale est en général fixé par le juge ou le cahier des conditions de vente.

Le délai durant lequel les avocats doivent porter une enchère est de 90 secondes. Ce délai est décompté grâce à un chronomètre, qui est remis à zéro à chaque nouvelle enchère. Si aucune enchère n’est portée à l’expiration des 90 secondes, c’est le dernier avocat qui a parlé qui remporte la vente.

Il dépose alors une déclaration d’adjudicataire, dans laquelle il révèle l’identité de l’acquéreur.

Vous aurez au préalable indiqué le régime fiscal auquel vous souhaitez être soumis, pour le calcul des droits de mutation (voir infra).

Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire, le chèque de banque que vous avez fourni vous sera rendu.

Après la vente, il y a une possibilité de surenchère (sauf si le bien est déjà vendu sur surenchère) pendant un délai de dix jours.
La surenchère, qui doit être formalisée par avocat, remet le bien en vente sur une nouvelle mise à prix, qui s’élèvera au prix auquel le bien s’est vendu majoré au minimum de 10%.

A défaut de surenchère dans un délai de dix jours, la vente est définitive.
 

VOUS AVEZ ETE DÉCLARÉ ADJUDICATAIRE


Si vous avez été déclaré adjudicataire, vous serez immédiatement propriétaire, mais votre acquisition ne sera définitive qu’à l’issue du délai de surenchère (dix jours).

Il vous faudra alors régler diverses sommes, dont les montants vous seront indiqués par votre avocat. Il est précisé qu’il n’y a pas de frais de notaire.

 

Les frais préalables et émoluments


Le paiement des frais préalables et de l'émolument de vente doit intervenir dans le délai d’un mois de l’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
 
Les frais préalables : ce sont tous les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente (actes d’huissiers, diagnostics, publicités…). Ces frais sont contrôlés et taxés par le juge.

Leur montant étant variable selon la procédure engagée, il vous sera indiqué par votre avocat quelques jours avant la vente.

Les émoluments : leur montant résulte d'une tarification arrêtée par voie réglementaire.

Ces frais et émoluments doivent être payés par l’adjudicataire en sus du prix de vente.
 

Le prix de vente


En général, le règlement du prix d'adjudication doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de l'adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
Le délai est de trois mois en matière de vente sur liquidation judiciaire.

Si le paiement intégral du prix intervient dans le délai de deux mois de la vente définitive, l’acquéreur ne sera redevable d’aucun intérêt.

Passé ce délai de deux mois, le prix de vente ou le solde du prix de vente restant dû sera augmenté de plein droit des intérêts calculés au taux légal à compter du prononcé du jugement d’adjudication.

Passé le délai de 4 mois après le jugement d’adjudication, le taux d’intérêt légal sera majoré de 5 points et ce jusqu’à complet paiement, sans préjudice de la poursuite d’une réitération des enchères, conformément aux clauses et conditions générales du cahier des conditions de la vente.

En matière de vente sur liquidation judiciaire, l'adjudicataire est redevable d'un intérêt au taux légal à compter de la vente définitive.
 

Les droits de mutation
 

Ces droits sont dus au Trésor Public, et vous seront indiqués par votre avocat qui recevra une facture de la part du Trésor.

Ces droits ne sont pas les mêmes selon le régime fiscal auquel vous avez choisi d’être soumis. Ce choix doit être formulé auprès de votre avocat avant la vente, et sera mentionné sur la déclaration d’adjudicataire déposée en votre nom.


Vous prenez l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :
 

Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de prendre l’engagement de revendre le bien que vous avez acquis dans un délai de cinq ans suivant l’adjudication.
Dans cette hypothèse, et sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, les droits de mutation que vous aurez à régler s’élèveront à 0,715% du prix d’acquisition (au 1/04/2017).

Si vous n’avez pas vendu le bien dans les cinq ans, l’administration fiscale vous redressera de la différence.

Vous ne prenez pas l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :

Dans cette hypothèse, les droits de mutation s’élèvent à 5,80665% du prix d’acquisition.



APRÈS LA VENTE
 

Une fois que la vente sera devenue définitive, votre avocat accomplira toutes diligences pour parvenir à la publication de votre titre de propriété.