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Ventes à venir

  • MAISON à ROCHEFORT DU GARD
    Mise à prix : 73 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT DE 3 PIECES PRINCIPALES A SAINT LAURENT DU VAR
    Mise à prix : 65 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT DE 2 PIECES PRINCIPALES ET UNE CAVE A NICE
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Un appartement type 3 + une cave
    Mise à prix : 54 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION EN DEUX PARTIES AVEC REMISES à BERNE
    Mise à prix : 36 400,00 euros
  • UN CHALET AVEC BATIMENT ANNEXE A USAGE DE GARAGE & PETIT MAZOT
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION + ANNEXE à PLUMELIN
    Mise à prix : 19 000,00 euros
  • MAISON A USAGE D'HABITATION + PARCELLE DE TERRAIN + LOGEMENT INDEPENDANT
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • Maison d’habitation de plain pied
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • MAISON MITOYENNE DE TYPE 4 AVEC GARAGE + EMPLACEMENT DE PARKING
    Mise à prix : 26 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE F3TD + CAVE
    Mise à prix : 5 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • UN PAVILLON
    Mise à prix : 160 000,00 euros
  • Un appartement + box
    Mise à prix : 220 000,00 euros
  • Un pavillon d’habitation
    Mise à prix : 77 000,00 euros
  • STUDIO à BOULOGNE-BILLANCOURT de 23,90m² et parking
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • un appartement type 3 pièces + une cave
    Mise à prix : 110 000,00 euros
  • UNE MAISON D'HABITATION
    Mise à prix : 85 000,00 euros
  • UN STUDIO et DEUX CAVES à SAINT LAURENT DU VAR
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT et EMPLACEMENT POUR VOITURE au CANNET
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • MAISON JUMELEE DE 4 PIECES (165 m²) AVEC PISCINE, LIBRE D’OCCUPATION A ROQUEFORT LES PINS
    Mise à prix : 210 000,00 euros
  • QUATRES APPARTEMENTS, DEUX APPARTEMENTS DUPLEX ET SEPT CAVES A CASTELLANE
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • Un appartement + cave + 2 parkings
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT + UNE CAVE
    Mise à prix : 16 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT DE TYPE 2 avec GARAGE
    Mise à prix : 72 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT DE TYPE 3 avec GRENIER et PLACE DE STATIONNEMENT
    Mise à prix : 74 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT DE TYPE 2 avec CAVE et PLACE DE STATIONNEMENT
    Mise à prix : 76 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT DE TYPE 3 avec GARAGE & CAVE
    Mise à prix : 88 000,00 euros
  • Maison d'habitation
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • APPARTEMENT de 64,52 M² + CAVE + PARKING
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • APPARTEMENT de 27,05 M²
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION
    Mise à prix : 29 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT + UNE CAVE
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION
    Mise à prix : 5 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT + CAVE + BOX
    Mise à prix : 330 000,00 euros
  • BATIMENTS AGRICOLES + UNE PARCELLE EN NATURE DE PRE
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT DE TYPE T3 + UNE CAVE + UN GARAGE
    Mise à prix : 220 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + EMPLACEMENT DE PARKING
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • APPARTEMENT, CAVE et EMPLACEMENT PARKING à BOIS D'ARCY
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • A VENDRE AUX ENCHERES JUDICIAIRES MAISON D'HABITATION DE 128 M² A PONCEY LES ATHEE 21130
    Mise à prix : 75 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE DEUX PIECES (48m²) A CANNES
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • UNE PARCELLE DE TERRE A SAINT JEANNET
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • APPARTEMENT ET EMPLACEMENT DE PARKING SIS A VILLEPARISIS
    Mise à prix : 86 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT AVEC CAVE
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • MAISON
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • pavillon a usage d'habitation non mitoyen
    Mise à prix : 104 000,00 euros
  • MAISON
    Mise à prix : 180 000,00 euros
  • DEUX CHAMBRES DANS RÉSIDENCE HÔTELIÈRE (VENTE EN 2 LOTS)
    Mise à prix : 8 000,00 euros
  • APPARTEMENT + DEBARRAS SUR LE PALIER + CAVE
    Mise à prix : 230 000,00 euros
  • UNE MAISON D’HABITATION avec terrain attenant
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • Une maison à usage d’habitation
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • UN IMMEUBLE à usage D’HABITATION composé de SIX APPARTEMENTS
    Mise à prix : 18 000,00 euros
  • UN HANGAR ET UNE FORET A MATTAINCOURT, EN DEUX LOTS. MISE A PRIX HANGAR 5 000 € . MISE A PRIX FORET 2 000 €
    Mise à prix : 5 000,00 euros
  • Appartement duplex avec garage parking et cave à RUPT SUR MOSELLE, mise à prix 20 000 €
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • Maison mitoyenne à usage d’habitation (ancienne ferme)
    Mise à prix : 55 000,00 euros
  • COURCHEVEL : UN TERRAIN ET LES IMMEUBLES Y EDIFIES
    Mise à prix : 27 000 000,00 euros
  • Appartement de quatre pièces plus cuisine
    Mise à prix : 35 000,00 euros
  • Ensemble immobilier en copropriété, dépendant de trois immeubles
    Mise à prix : 5 000,00 euros
  • Maison d’habitation OCCUPEE de 210 m² habitables
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • Maison d’habitation LIBRE
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • Un ensemble immobilier avec Chalet
    Mise à prix : 8 700,00 euros
  • UN PAVILLON D’HABITATION
    Mise à prix : 204,60 euros
  • APPARTEMENT DE TROIS PIECES + EMPLACEMENT DE PARKING
    Mise à prix : 77 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE
    Mise à prix : 14 000,00 euros
  • Un appartement + une cave
    Mise à prix : 44 000,00 euros
  • UNE MAISON A USAGE D'HABITATION AVEC COUR ET GARAGE
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • Une maison à usage d'habitation et terrain attenant + Débarras
    Mise à prix : 55 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT + UN GARAGE
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • APPARTEMENT 99,83 m² + cave + 2 emplacements de voiture couverts à VERSAILLES
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TROIS PIECES (76 m²) A NICE
    Mise à prix : 217 500,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
    Mise à prix : 180 000,00 euros
  • AVIGNON- APPARTEMENT "LA CARDINALE"
    Mise à prix : 28 400,00 euros
  • AVIGNON- COPROPRIETE " L'HERMINIER"
    Mise à prix : 52 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT + UN PARKING EXTERIEUR
    Mise à prix : 34 000,00 euros
  • TROIS MAISONS D'HABITATION DE 142 m², 126 m² et 165 m²
    Mise à prix : 59 250,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE ( 1er LOT DE LA VENTE)
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • UN TERRAIN COMPRENANT DEUX BATIMENTS
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT + UNE CAVE
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • UN PAVILLON D'HABITATION + GARAGE et JARDIN (2ème LOT DE LA VENTE)
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • UN PAVILLON D’HABITATION
    Mise à prix : 110 000,00 euros
  • MAISON à FOURNES
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT AVEC CAVE
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • VENTE EN 2 LOTS : UN APPARTEMENT + UNE CAVE / UN APPARTEMENT + 2 CAVES
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • Une maison à usage d'habitation sise à COUSSEY (88630) 4 rue du Château
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • LOCAL PROFESSIONNEL (ACTUELLEMENT BOULANGERIE) AVEC GRAND PARKING ET APPARTEMENT A SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE (88630)
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • Une maison en cours de rénovation (4 logements)
    Mise à prix : 95 000,00 euros
  • Château du XVIIIème siècle avec ses dépendances, communs + Parc en partie boisé sur environ 41 Hectares
    Mise à prix : 6 000 000,00 euros
  • LOCAUX A USAGE DE BUREAUX ET DE HANGARS à BOUILLARGUES
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • MAISON à ROQUEMAURE
    Mise à prix : 270 000,00 euros
  • PAVILLON de 75,58m² au PERREUX-SUR-MARNE avec garage, remise et jardin
    Mise à prix : 434 500,00 euros
  • maison d'habiation sise commune de HERRY (cher)
    Mise à prix : 8 000,00 euros
  • Une maison d'habitation en cours de restauration
    Mise à prix : 10 000,00 euros


Comment acheter aux enchères ?

Les ventes aux enchères publiques se déroulent au Tribunal Judiciaire.
La vente est généralement fixée devant le Tribunal dans le ressort duquel sont situés les biens, sauf en matière de liquidation judiciaire ou de succession et partage.
 

LES DEMARCHES À ACCOMPLIR


Avant tout, il est fortement recommandé de visiter le bien. Les visites sont assurées par un huissier de justice, à une date et heure fixées à l’avance. Il n’est pas utile de prendre rendez-vous.

Si vous êtes intéressé par l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il vous faudra prendre contact avec un avocat inscrit au barreau dans le ressort duquel le bien est mis en vente. Cela est obligatoire, car c’est l’avocat qui, le jour de l’audience, parlera en votre nom.

L’avocat vous conseillera, vous accompagnera dans votre projet et vous donnera toutes informations utiles concernant la consistance des biens, le déroulement de la vente, le montant des frais à prévoir et les conséquences de votre acquisition.

L’avocat que vous contacterez vous demandera de lui fournir divers documents.
 

LES DOCUMENTS À FOURNIR AVANT LA VENTE

 

Votre identité


Vous devrez fournir à votre avocat tous les renseignements relatifs à votre état civil : date et lieu de naissance, situation matrimoniale, adresse. Vous devrez en justifier par la production de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Si vous achetez à plusieurs, il devra être justifié de l’identité de chaque acquéreur (y compris pour un couple marié) et devra, le cas échéant, être mentionnée la proportion dans laquelle chacun se porte acquéreur.

Si vous achetez pour le compte d’une société, il faudra en fournir un extrait Kbis de moins de trois mois.
 

Le justificatif de votre solvabilité


Pour que votre avocat puisse enchérir en votre nom, vous devez lui remettre avant l’audience un chèque de banque représentant 10% de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 euros ou une caution bancaire irrévocable.

Il est fortement recommandé aux amateurs de s’enquérir auprès de l’avocat de l’ordre auquel le chèque doit être établi.

Il est également possible de fournir une caution bancaire, laquelle est émise par votre banque et garantit votre solvabilité jusqu’à un certain montant.
 

L’AUDIENCE DE VENTE


Elle se déroule à la barre du Tribunal Judiciaire, sous le contrôle du juge de l’exécution.

Le montant de l’enchère minimale est en général fixé par le juge ou le cahier des conditions de vente.

Le délai durant lequel les avocats doivent porter une enchère est de 90 secondes. Ce délai est décompté grâce à un chronomètre, qui est remis à zéro à chaque nouvelle enchère. Si aucune enchère n’est portée à l’expiration des 90 secondes, c’est le dernier avocat qui a parlé qui remporte la vente.

Il dépose alors une déclaration d’adjudicataire, dans laquelle il révèle l’identité de l’acquéreur.

Vous aurez au préalable indiqué le régime fiscal auquel vous souhaitez être soumis, pour le calcul des droits de mutation (voir infra).

Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire, le chèque de banque que vous avez fourni vous sera rendu.

Après la vente, il y a une possibilité de surenchère (sauf si le bien est déjà vendu sur surenchère) pendant un délai de dix jours.
La surenchère, qui doit être formalisée par avocat, remet le bien en vente sur une nouvelle mise à prix, qui s’élèvera au prix auquel le bien s’est vendu majoré au minimum de 10%.

A défaut de surenchère dans un délai de dix jours, la vente est définitive.
 

VOUS AVEZ ETE DÉCLARÉ ADJUDICATAIRE


Si vous avez été déclaré adjudicataire, vous serez immédiatement propriétaire, mais votre acquisition ne sera définitive qu’à l’issue du délai de surenchère (dix jours).

Il vous faudra alors régler diverses sommes, dont les montants vous seront indiqués par votre avocat. Il est précisé qu’il n’y a pas de frais de notaire.

 

Les frais préalables et émoluments


Le paiement des frais préalables et de l'émolument de vente doit intervenir dans le délai d’un mois de l’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
 
Les frais préalables : ce sont tous les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente (actes d’huissiers, diagnostics, publicités…). Ces frais sont contrôlés et taxés par le juge.

Leur montant étant variable selon la procédure engagée, il vous sera indiqué par votre avocat quelques jours avant la vente.

Les émoluments : leur montant résulte d'une tarification arrêtée par voie réglementaire.

Ces frais et émoluments doivent être payés par l’adjudicataire en sus du prix de vente.
 

Le prix de vente


En général, le règlement du prix d'adjudication doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de l'adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
Le délai est de trois mois en matière de vente sur liquidation judiciaire.

Si le paiement intégral du prix intervient dans le délai de deux mois de la vente définitive, l’acquéreur ne sera redevable d’aucun intérêt.

Passé ce délai de deux mois, le prix de vente ou le solde du prix de vente restant dû sera augmenté de plein droit des intérêts calculés au taux légal à compter du prononcé du jugement d’adjudication.

Passé le délai de 4 mois après le jugement d’adjudication, le taux d’intérêt légal sera majoré de 5 points et ce jusqu’à complet paiement, sans préjudice de la poursuite d’une réitération des enchères, conformément aux clauses et conditions générales du cahier des conditions de la vente.

En matière de vente sur liquidation judiciaire, l'adjudicataire est redevable d'un intérêt au taux légal à compter de la vente définitive.
 

Les droits de mutation
 

Ces droits sont dus au Trésor Public, et vous seront indiqués par votre avocat qui recevra une facture de la part du Trésor.

Ces droits ne sont pas les mêmes selon le régime fiscal auquel vous avez choisi d’être soumis. Ce choix doit être formulé auprès de votre avocat avant la vente, et sera mentionné sur la déclaration d’adjudicataire déposée en votre nom.


Vous prenez l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :
 

Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de prendre l’engagement de revendre le bien que vous avez acquis dans un délai de cinq ans suivant l’adjudication.
Dans cette hypothèse, et sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, les droits de mutation que vous aurez à régler s’élèveront à 0,715% du prix d’acquisition (au 1/04/2017).

Si vous n’avez pas vendu le bien dans les cinq ans, l’administration fiscale vous redressera de la différence.

Vous ne prenez pas l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :

Dans cette hypothèse, les droits de mutation s’élèvent à 5,80665% du prix d’acquisition.



APRÈS LA VENTE
 

Une fois que la vente sera devenue définitive, votre avocat accomplira toutes diligences pour parvenir à la publication de votre titre de propriété.