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Ventes à venir

  • RAMBOUILLET UN APPARTEMENT DE 67,43 m²
    Mise à prix : 25 070,00 euros
  • LES MUREAUX UN APPARTEMENT DE 81,46 m²
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Une maison en cours de rénovation (4 logements)
    Mise à prix : 95 000,00 euros
  • Un studio, un box et un parking extérieur
    Mise à prix : 7 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE DEUX PIECES (52.95 m²) AVEC CAVE A SAINT LAURENT DU VAR
    Mise à prix : 160 000,00 euros
  • Un appartement en RDJ de 2 pièces + un parking
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • LOCAUX A USAGE DE BUREAUX ET DE HANGARS à BOUILLARGUES
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • MAISON à ROQUEMAURE
    Mise à prix : 270 000,00 euros
  • Une maison d'habitation
    Mise à prix : 400 000,00 euros
  • maison d'habiation sise commune de HERRY (cher)
    Mise à prix : 8 000,00 euros
  • UN PAVILLON à COLOMBES
    Mise à prix : 196 000,00 euros
  • Un appartement type 1
    Mise à prix : 16 600,00 euros
  • Un appartement de type studio
    Mise à prix : 35 000,00 euros
  • Une maison d'habitation en cours de restauration
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • Une maison d'habitation ancienne
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • UN PAVILLON à PERSAN
    Mise à prix : 110 000,00 euros
  • ANCIENNE FERME RENOVEE
    Mise à prix : 147 000,00 euros
  • UNE MAISON D’HABITATION
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • Un appartement
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE DEUX PIECES (47,79 m²) AVEC PARKING A MANDELIEU LA NAPOULE
    Mise à prix : 43 000,00 euros
  • BELLE ET GRANDE PROPRIETE AVEC VUE MER COMPOSEE D’UNE MAISON PRINCIPALE DE 10 PIECES (589 m²) D’UN APPARTEMENT VERANDA ANNEXE DE DEUX PIECES (70 m²) et D’UN CHALET DE DEUX PIECES (63 m²) AVEC PISCINE GARAGES TERRASSES JARDIN A VALLAURIS
    Mise à prix : 4 000 000,00 euros
  • UN STUDIO À LYON 9ÈME
    Mise à prix : 16 800,00 euros
  • UN APPARTEMENT DE 98,85 M²
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • une maison d'habitation
    Mise à prix : 35 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION à VILLANDRAUT
    Mise à prix : 33 000,00 euros
  • APPARTEMENT à MERIGNAC
    Mise à prix : 5 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT EN DUPLEX DE 108,24 M² AVEC GARAGE EXTERIEUR FERME
    Mise à prix : 180 000,00 euros
  • UNE MAISON A USAGE D'HABITATION COMPRENANT DEUX APPARTEMENTS
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION
    Mise à prix : 96 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION AVEC JARDIN ATTENANT
    Mise à prix : 96 000,00 euros
  • Un corps d'immeuble comprenant des bâtiments à usage d'habitation avec hangars et garage
    Mise à prix : 54 000,00 euros
  • Une maison d’habitation
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • Un appartement de 76 m²
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Appartement + une cave
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Un appartement
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • DEUX PAVILLONS MITOYENS
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • STUDIO à SAINT LAURENT DU VAR
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • STUDIO à SAINT LAURENT DU VAR
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • PROPRIETE à CANNES
    Mise à prix : 130 000,00 euros
  • UNE TRES BELLE PROPRIETE COMPRENANT VILLA AVEC PISCINE
    Mise à prix : 980 000,00 euros
  • GRAND STUDIO (30,23 m²) AVEC CAVE A CANNES
    Mise à prix : 47 200,00 euros
  • APPARTEMENTS ET PARKINGS EN QUATRE LOTS
    Mise à prix : 4 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + GARAGE
    Mise à prix : 114 000,00 euros
  • APPARTEMENT avec parking à NIMES
    Mise à prix : 7 000,00 euros
  • Maison de 486 m² à SAINT-MAURICE
    Mise à prix : 700 000,00 euros
  • Ancien Moulin + Maisonnette à CAMORS/PLUVIGNER
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • APPARTEMENT à BORDEAUX
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • PROPRIETE à LE PUY SAINTE REPARADE
    Mise à prix : 244 000,00 euros
  • Une maison à usage d'habitation en cours de rénovation c
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • Une maison à usage professionnel et d’habitation
    Mise à prix : 3 000,00 euros
  • A vendre aux enchères publiques appartement 1 Boulevard Winston Churchill à 21000 Dijon
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • APPARTEMENT AVEC VUE MER et CAVE à NICE
    Mise à prix : 338 000,00 euros
  • DEUX GARAGES FERMES EN SOUS SOL A ANTIBES JUAN LES PINS
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE QUATRE PIECES (environ 70 m²) REFAIT A NEUF AVEC CAVE A GRASSE
    Mise à prix : 33 000,00 euros
  • STUDIO EN DUPLEX (20.81 m²) A GRASSE
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • Un appartement en duplex à Grasse
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Un studio avec terrasse, parking et cave à Cannes
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • Un appartement 3 pièces à ANTIBES
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Un appartement 3 pièces au 1er étage à JUAN LES PINS
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Appartement 3 pièces 5e étage A 06110 LE CANNET
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Maison de village SAINTE TULLE
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT DE TYPE 2
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT DE TYPE 2
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • appartement sis commue de BORA BORA (Polynésie Française)
    Mise à prix : 88 000,00 euros
  • PAVILLON D'HABITATION
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • 29 EMPLACEMENTS DE PARKING EXTERIEUR (VENTE EN PLUSIEURS LOTS)
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • UN PAVILLON
    Mise à prix : 99 000,00 euros
  • Maison 6 pièces
    Mise à prix : 16 000,00 euros
  • UN ENSEMBLE IMMOBILIER À USAGE COMMERCIAL RESTAURANT ET HOTELLERIE AVEC PARKING
    Mise à prix : 1 200 000,00 euros
  • APPARTEMENT CAVE ET EMPLACEMENT DE PARKING A DAMMARIE LES LYS (77)
    Mise à prix : 23 000,00 euros
  • UN ENSEMBLE IMMOBILIER comprenant une maison à usage d’habitation Et une maison à usage de gite
    Mise à prix : 850 000,00 euros
  • Un studio
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • Un appartement + une cave
    Mise à prix : 26 950,00 euros
  • un pavillon + aire de stationnement
    Mise à prix : 76 000,00 euros
  • MAISON SUR TROIS NIVEAUX
    Mise à prix : 22 500,00 euros
  • une maison d'habitation
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • Une maison de village + cave + garage + bâtiment à rénover
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • UN ENSEMBLE IMMOBILIER A DESTINATION INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE
    Mise à prix : 104 000,00 euros
  • UN ENSEMBLE DE BÂTIMENTS ANCIENS
    Mise à prix : 84 000,00 euros
  • Villa avec abri de garage et terrain attenant
    Mise à prix : 46 000,00 euros
  • Une maison d'habitation
    Mise à prix : 76 000,00 euros
  • IMMEUBLE ANCIEN COMPOSE DE DEUX APPARTEMENTS
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • UNE VILLA MITOYENNE DE TYPE 5B
    Mise à prix : 300 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT + UNE CAVE (LOT 1) UN APPARTEMENT ( LOT 2)
    Mise à prix : 35 000,00 euros
  • IMMEUBLE mixte à usage de commerce et d'habitation à SALINDRES
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • Appartement et place de stationnement à TONNAY-CHARENTE
    Mise à prix : 36 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE DEUX PIÈCES (46,90 m²) AVEC GARAGE ET CAVE LIBRE D’OCCUPATION. RÉSIDENCE AVEC PISCINE
    Mise à prix : 254 000,00 euros
  • Un grand immeuble à usage d'hôtel à Antibes
    Mise à prix : 2 300 000,00 euros
  • Un appartement 3 pièces à Vallauris
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • UNE PROPRIETE à MOUGINS
    Mise à prix : 300 000,00 euros
  • UN GRAND APPARTEMENT VUE MER à VALLAURIS - GOLFE JUAN
    Mise à prix : 195 000,00 euros
  • UNE GRANDE HABITATION à VENCE
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • SURENCHERE LOCAUX PROFESSIONNELS à NIMES VALMEDICA
    Mise à prix : 267 000,00 euros
  • MAISON de 160 m2 avec piscine et mini-terrain de football
    Mise à prix : 110 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE 4 AVEC CAVE ET PARKING à LORIENT
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • CAVAILLON-ENSEMBLE IMMOBILIER
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • UNE VILLA FACE MER
    Mise à prix : 850 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TROIS PIECES (71.20 m²) DANS UNE RESIDENCE AVEC PISCINE AVEC CAVE ET DEUX PARKINGS A ANTIBES
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • BELLE MAISON DE 8 PIECES (337 m²) AVEC PISCINE A TOURRETTES SUR LOUP
    Mise à prix : 828 300,00 euros
  • UN APPARTEMENT à CANNES
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • UN STUDIO à CANNES
    Mise à prix : 99 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT AVEC JARDIN ET PARKING à ANTIBES
    Mise à prix : 87 000,00 euros
  • UNE MAISON D'HABITATION
    Mise à prix : 55 000,00 euros


Comment acheter aux enchères ?

Les ventes aux enchères publiques se déroulent au Tribunal Judiciaire.
La vente est généralement fixée devant le Tribunal dans le ressort duquel sont situés les biens, sauf en matière de liquidation judiciaire ou de succession et partage.
 

LES DEMARCHES À ACCOMPLIR


Avant tout, il est fortement recommandé de visiter le bien. Les visites sont assurées par un huissier de justice, à une date et heure fixées à l’avance. Il n’est pas utile de prendre rendez-vous.

Si vous êtes intéressé par l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il vous faudra prendre contact avec un avocat inscrit au barreau dans le ressort duquel le bien est mis en vente. Cela est obligatoire, car c’est l’avocat qui, le jour de l’audience, parlera en votre nom.

L’avocat vous conseillera, vous accompagnera dans votre projet et vous donnera toutes informations utiles concernant la consistance des biens, le déroulement de la vente, le montant des frais à prévoir et les conséquences de votre acquisition.

L’avocat que vous contacterez vous demandera de lui fournir divers documents.
 

LES DOCUMENTS À FOURNIR AVANT LA VENTE

 

Votre identité


Vous devrez fournir à votre avocat tous les renseignements relatifs à votre état civil : date et lieu de naissance, situation matrimoniale, adresse. Vous devrez en justifier par la production de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Si vous achetez à plusieurs, il devra être justifié de l’identité de chaque acquéreur (y compris pour un couple marié) et devra, le cas échéant, être mentionnée la proportion dans laquelle chacun se porte acquéreur.

Si vous achetez pour le compte d’une société, il faudra en fournir un extrait Kbis de moins de trois mois.
 

Le justificatif de votre solvabilité


Pour que votre avocat puisse enchérir en votre nom, vous devez lui remettre avant l’audience un chèque de banque représentant 10% de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 euros ou une caution bancaire irrévocable.

Il est fortement recommandé aux amateurs de s’enquérir auprès de l’avocat de l’ordre auquel le chèque doit être établi.

Il est également possible de fournir une caution bancaire, laquelle est émise par votre banque et garantit votre solvabilité jusqu’à un certain montant.
 

L’AUDIENCE DE VENTE


Elle se déroule à la barre du Tribunal Judiciaire, sous le contrôle du juge de l’exécution.

Le montant de l’enchère minimale est en général fixé par le juge ou le cahier des conditions de vente.

Le délai durant lequel les avocats doivent porter une enchère est de 90 secondes. Ce délai est décompté grâce à un chronomètre, qui est remis à zéro à chaque nouvelle enchère. Si aucune enchère n’est portée à l’expiration des 90 secondes, c’est le dernier avocat qui a parlé qui remporte la vente.

Il dépose alors une déclaration d’adjudicataire, dans laquelle il révèle l’identité de l’acquéreur.

Vous aurez au préalable indiqué le régime fiscal auquel vous souhaitez être soumis, pour le calcul des droits de mutation (voir infra).

Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire, le chèque de banque que vous avez fourni vous sera rendu.

Après la vente, il y a une possibilité de surenchère (sauf si le bien est déjà vendu sur surenchère) pendant un délai de dix jours.
La surenchère, qui doit être formalisée par avocat, remet le bien en vente sur une nouvelle mise à prix, qui s’élèvera au prix auquel le bien s’est vendu majoré au minimum de 10%.

A défaut de surenchère dans un délai de dix jours, la vente est définitive.
 

VOUS AVEZ ETE DÉCLARÉ ADJUDICATAIRE


Si vous avez été déclaré adjudicataire, vous serez immédiatement propriétaire, mais votre acquisition ne sera définitive qu’à l’issue du délai de surenchère (dix jours).

Il vous faudra alors régler diverses sommes, dont les montants vous seront indiqués par votre avocat. Il est précisé qu’il n’y a pas de frais de notaire.

 

Les frais préalables et émoluments


Le paiement des frais préalables et de l'émolument de vente doit intervenir dans le délai d’un mois de l’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
 
Les frais préalables : ce sont tous les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente (actes d’huissiers, diagnostics, publicités…). Ces frais sont contrôlés et taxés par le juge.

Leur montant étant variable selon la procédure engagée, il vous sera indiqué par votre avocat quelques jours avant la vente.

Les émoluments : leur montant résulte d'une tarification arrêtée par voie réglementaire.

Ces frais et émoluments doivent être payés par l’adjudicataire en sus du prix de vente.
 

Le prix de vente


En général, le règlement du prix d'adjudication doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de l'adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
Le délai est de trois mois en matière de vente sur liquidation judiciaire.

Si le paiement intégral du prix intervient dans le délai de deux mois de la vente définitive, l’acquéreur ne sera redevable d’aucun intérêt.

Passé ce délai de deux mois, le prix de vente ou le solde du prix de vente restant dû sera augmenté de plein droit des intérêts calculés au taux légal à compter du prononcé du jugement d’adjudication.

Passé le délai de 4 mois après le jugement d’adjudication, le taux d’intérêt légal sera majoré de 5 points et ce jusqu’à complet paiement, sans préjudice de la poursuite d’une réitération des enchères, conformément aux clauses et conditions générales du cahier des conditions de la vente.

En matière de vente sur liquidation judiciaire, l'adjudicataire est redevable d'un intérêt au taux légal à compter de la vente définitive.
 

Les droits de mutation
 

Ces droits sont dus au Trésor Public, et vous seront indiqués par votre avocat qui recevra une facture de la part du Trésor.

Ces droits ne sont pas les mêmes selon le régime fiscal auquel vous avez choisi d’être soumis. Ce choix doit être formulé auprès de votre avocat avant la vente, et sera mentionné sur la déclaration d’adjudicataire déposée en votre nom.


Vous prenez l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :
 

Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de prendre l’engagement de revendre le bien que vous avez acquis dans un délai de cinq ans suivant l’adjudication.
Dans cette hypothèse, et sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, les droits de mutation que vous aurez à régler s’élèveront à 0,715% du prix d’acquisition (au 1/04/2017).

Si vous n’avez pas vendu le bien dans les cinq ans, l’administration fiscale vous redressera de la différence.

Vous ne prenez pas l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :

Dans cette hypothèse, les droits de mutation s’élèvent à 5,80665% du prix d’acquisition.



APRÈS LA VENTE
 

Une fois que la vente sera devenue définitive, votre avocat accomplira toutes diligences pour parvenir à la publication de votre titre de propriété.