Inscription aux alertes

Recevez nos nouvelles ventes directement sur votre adresse email.
Inscription

Ventes à venir

  • PAVILLON A CREPY EN VALLOIS
    Mise à prix : 108 000,00 euros
  • MAISON à VILLENEUVE-SUR-YONNE
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Maison à VILLEMANOCHE
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • Ancien local de boulangerie à Mirebeau-sur-Bèze
    Mise à prix : 22 500,00 euros
  • STUDIO (25.75 m²) AVEC PARKING DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME A ANTIBES
    Mise à prix : 35 000,00 euros
  • EN DEUX LOTS UN APPARTEMENT ET D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL A ANTIBES
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • Une propriété composée d'une villa sur 3 niveaux à GRASSE
    Mise à prix : 450 000,00 euros
  • Une vaste et belle propriété à Vallauris
    Mise à prix : 3 500 000,00 euros
  • UN PAVILLON d’habitation à LA QUEUE-EN-BRIE
    Mise à prix : 140 000,00 euros
  • Appartement, cave et box à usage de garage à MEYZIEU
    Mise à prix : 130 000,00 euros
  • UN CHALET, DEUX PARKINGS ET UN LOCAL A SKI à COMBLOUX
    Mise à prix : 1 100 000,00 euros
  • Une maison d’habitation à Genilac
    Mise à prix : 126 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT à ROUFFIAC TOLOSAN
    Mise à prix : 23 000,00 euros
  • Appartement, grenier et cave à Gérardmer
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Maison à usage d'habitation avec jardin à CESCAU
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • MAISON à SURY AUX BOIS
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • UNE MAISON D’HABITATION  AVEC JARDINET à RAUZAN
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • En 2 lots, 2 MAISONS D'HABITATION AVEC BATIMENT A USAGE D'ATELIER ET GARAGE à Agde
    Mise à prix : 130 000,00 euros
  • Appartement, cave et garage à ÉPINAY SUR SEINE
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • Propriété à Pordic
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Maison à vendre
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Une maison à Lignières
    Mise à prix : 7 000,00 euros
  • APPARTEMENT et CAVE à MARSEILLE
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • Un appartement et une cave à Evry-Courcouronnes
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • Un appartement T1 et un parking à Grigny
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • Un appartement et un emplacement de stationnement à Évry-Courcouronnes
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • DEUX MAISONS à MOISSAC
    Mise à prix : 75 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TROIS PIECES (57.17 m²) AVEC CAVE ET PARKING A GRASSE
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE DEUX PIECES (52.74 m²) AVEC CAVE ET GARAGE A GRASSE
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • VILLA DE 7 PIECES (208.90²) AVEC PISCINE A GRASSE
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • UNE GRANDE PROPRIETE A CANNES LA BOCCA
    Mise à prix : 7 150 000,00 euros
  • MAISON DE VILLAGE de 95,92 m² à MONTFRIN
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • En 3 lots, local commercial et appartements avec emplacement de parkings à SAINT-FONS
    Mise à prix : 49 600,00 euros
  • En 4 lots, locaux et appartements avec emplacements de stationnement à Saint-Fons
    Mise à prix : 45 300,00 euros
  • TERRAIN A LAUNAGUET
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • Maison avec garage et jardin à Cachen
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • appartement à VILLENEUVE LA GARENNE
    Mise à prix : 23 650,00 euros
  • Une maison d’habitation à LUSSAT
    Mise à prix : 29 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT AVEC TERRASSE, JARDIN, CAVE, GARAGE à VULBENS
    Mise à prix : 135 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE 2 AVEC TERRASSE, JARDIN ET CAVE ET PARKING à DOUVAINE
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE DEUX APPARTEMENTS (T3 et T4) AVEC CAVE, GARAGE ET DEUX PLACES DE STATIONNEMENT
    Mise à prix : 24 599,97 euros
  • APPARTEMENT + CAVE à SAINT JULIEN EN GENEVOIS
    Mise à prix : 16 000,00 euros
  • VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE D’UN LOCAL COMMERCIAL A USAGE DE MAGASIN ET D’UN LOCAL A USAGE DE RESERVE
    Mise à prix : 39 279,00 euros
  • Une maison à usage d’habitation à Ingrandes
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • Un immeuble à usage d’habitation avec dépendances et terrains attenants à Pernes-les-Fontaines
    Mise à prix : 589 600,00 euros
  • aux LILAS
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • UN IMMEUBLE à LA COURNEUVE
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • BATIMENT ANCIEN RESTAURANT ET UN BATIMENT ANNEXE
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • APPARTEMENT + EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT à EVRY-COURCOURONNES
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • EN PLUSIEURS LOTS, TROIS PLACES DE PARKING EXTERIEURES à Vence
    Mise à prix : 5 000,00 euros
  • STUDIO meublé de 18,50 m² à LYON 8ème
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • LOCAL commercial à LA GARENNE-COLOMBES
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Un appartement à Narbonne
    Mise à prix : 24 000,00 euros
  • UNE MAISON D'HABITATION à CEILHES ET ROCOZOELS
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Locaux commerciaux à Pérols
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • Appartement + cellier à Sète
    Mise à prix : 53 600,00 euros
  • APPARTEMENT avec buanderie de 45,40 m² à CARCASSONNE
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • APPARTEMENT de 39,30 m² avec emplacement parking "RESIDENCE DES REMPARTS" à CARCASSONNE (11)
    Mise à prix : 34 000,00 euros
  • Maison d'habitation avec deux petits bâtiments à MALVIES
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • Gentilhommière rénovée d’habitation à GENNES-VAL-DE-LOIRE
    Mise à prix : 450 000,00 euros
  • BATIMENT AGRICOLE (cuniculture) SIS A VALROMEY-SUR-SERAN
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Maison d’habitation sur deux niveaux à SAINT GERMAIN LAVAL
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Un appartement et une cave à Marseille
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • MAISON DE VILLE MITOYENNE A COGNAC
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • Vente aux enchères publiques maison d'habitation à NAN-SOUS-THIL (21390)
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Une belle propriété composée d’une maison d’habitation, appartement indépendant et diverses parcelles de terres à GRASSE- Sur réitération des enchères
    Mise à prix : 400 000,00 euros
  • UN PARKING A GRASSE
    Mise à prix : 11 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT AVEC CAVE ET PARKING AU CANNET
    Mise à prix : 65 000,00 euros
  • Une maisonnette à Saint-Siméon
    Mise à prix : 8 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION à Beautheil-Saints
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Appartement + Ensemble de locaux à aménager à Coulommiers
    Mise à prix : 42 000,00 euros
  • MAISON À USAGE D’HABITATION à Mareuil-lès-Meaux
    Mise à prix : 35 000,00 euros
  • Une maison d'habitation
    Mise à prix : 165 000,00 euros
  • Terrain avec maison d'habitation à COURTENAY
    Mise à prix : 61 750,00 euros
  • 2 PARCELLES de 2899 m2 à CONTAMINE-SUR-ARVE
    Mise à prix : 348 000,00 euros
  • Studios et place de stationnement à Saint Etienne
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • ENSEMBLE IMMOBILIER LOUE EXCLUSIVEMENT DESTINE A USAGE D’ECURIES POUR CHEVAUX DE COURSES à LA TESTEDE-BUCH
    Mise à prix : 310 000,00 euros
  • Appartement à POITIERS
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • Maison à VILLEBLEVIN
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • UN IMMEUBLE A usage commercial de café-restaurant et partie habitation à SENS
    Mise à prix : 75 000,00 euros
  • Appartement et cave à NOGENT-SUR-OISE
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • Un local commercial à VIERZON
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • Une maison d'habitation à CHAROST
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • CINQ SURFACES COMMERCIALES A  AMENAGER à MANTES-LA-JOLIE
    Mise à prix : 650 000,00 euros
  • APPARTEMENT+ UNE CAVE à EPINAY-SOUS-SENART
    Mise à prix : 21 082,00 euros
  • MAISON D'HABITATION à MORSANG-SUR-SEINE
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE à GRIGNY
    Mise à prix : 26 000,00 euros
  • MONTAGNY EN VEXIN
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • VENTE EN DEUX LOTS "LE SOLEIL LEVANT" à NIMES : APPARTEMENT avec parking et APPARTEMENT avec cave et parking
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • En 2 lots, deux logements à JOINVILLE-LE-PONT
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • 4 APPARTEMENTS + 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT à SAINT-FONS (VENTE EN 4 LOTS)
    Mise à prix : 54 427,00 euros
  • EMPLACEMENT DE PARKING à BOULOGNE-BILLANCOURT
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • UNE MAISON D'HABITATION à BOUJAN-SUR-LIBRON
    Mise à prix : 140 000,00 euros
  • MAISON A USAGE D’HABITATION à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
    Mise à prix : 56 000,00 euros
  • Maison à usage d’habitation avec dépendances et grange attenante à CULOZ
    Mise à prix : 435 000,00 euros
  • Ensemble immobilier à ROUILLAC
    Mise à prix : 7 500,00 euros
  • Une maison d’habitation, caves et garage à Longvic
    Mise à prix : 270 000,00 euros
  • APPARTEMENT + DEUX EMPLACEMENTS DE PARKING à CANNES (VENTE EN 3 LOTS)
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • STUDIO (15.26 m²) LIBRE D’OCCUPATION A LE CANNET
    Mise à prix : 18 000,00 euros
  • UN STUDIO A CANNES
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT T4 ET UNE CAVE A CANNES
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • UNE MAISON D'HABITATION DE 252,50 M2 SUR 3 NIVEAUX + COUR PRIVATIVE
    Mise à prix : 310 000,00 euros
  • Un studio à PONTAULT-COMBAULT
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • Appartement à AVIGNON
    Mise à prix : 1 000,00 euros
  • Maison à SAINT LEONARD EN BEAUCE
    Mise à prix : 24 000,00 euros
  • Appartement de type F2 + cave à ST-ETIENNE
    Mise à prix : 33 000,00 euros
  • Un pavillon de 350m² avec une annexe à usage de bureaux de 31m² sur une parcelle de 1380m² à COLOMBES
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • Maison d’habitation à SENNEVOY-LE-BAS
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • Maison d’habitation à ETAIS LA SAUVIN
    Mise à prix : 31 000,00 euros
  • APPARTEMENT T3 + CAVE + GARAGE à AIX-EN-PROVENCE
    Mise à prix : 67 000,00 euros
  • Deux biens immobiliers à BRUX
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • Appartement + cave + parking à ORANGE
    Mise à prix : 69 000,00 euros
  • Maison à usage d’habitation avec garage et terrain attenant à CARPENTRAS
    Mise à prix : 86 000,00 euros
  • Appartement + cave à ORANGE
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • UN GARAGE + DEUX PIECES à CARPENTRAS
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • APPARTEMENT AVEC CAVE à CREIL
    Mise à prix : 28 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION avec 3 DEPENDANCES à SENLIS
    Mise à prix : 202 000,00 euros
  • Un appartement avec emplacement de stationnement à VAUJOURS
    Mise à prix : 21 500,00 euros
  • UN CHATEAU du XVIIIème siècle, son GOLF et UN PARC à ENNERY
    Mise à prix : 1 116 500,00 euros
  • Maison à SAINT CHRISTOL LES ALES
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • MAISON A COUY
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • Maison à SAINT-AMAND-MONTROND
    Mise à prix : 75 000,00 euros
  • VILLA A USAGE D'HABITATION à MARSEILLE
    Mise à prix : 105 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION (OCCUPÉE) A RENNEMOULIN
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • MANTES LA JOLIE, deux appartements
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • MANTES LA JOLIE, un appartement de type F2
    Mise à prix : 26 300,00 euros
  • MAISON DE CINQ PIECES (134.13 m²) A CAGNES SUR MER
    Mise à prix : 270 000,00 euros
  • UNE MAISON D'HABITATION avec TERRAIN à ANTIBES
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • Maison d'habitation divisée en deux logements à VILLENEUVE LES AVIGNON
    Mise à prix : 46 500,00 euros
  • Appartements et caves à VILLENEUVE-LE-ROI
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • BATIMENT situé sur la Commune de NIMES (GARD)
    Mise à prix : 306 000,00 euros
  • Une maison d’habitation à LE SOURN
    Mise à prix : 180 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION à BASCONS
    Mise à prix : 110 000,00 euros
  • Appartement de 30,40m² avec une cave à MALAKOFF
    Mise à prix : 135 000,00 euros
  • MAISON AVEC COMBLES NON AMENAGEES, COUR, JARDIN, TERRASSE, GARAGE à MONNETIER-MORNEX
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE 3 AU 6EME ETAGE AVEC TERRASSE, CAVE ET PLACE DE PARKING à AMBILLY
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE T4 à ANNEMASSE
    Mise à prix : 138 500,00 euros
  • EN TROIS LOTS DE VENTE DE TROIS APPARTEMENTS  SITUES DANS UN MEME CHALET (N°9) à EVIAN LES BAINS
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • A BELLEVAUX (74) - Ensemble immobilier composé de 2 Bâtiments anciennement à usage de restaurants, café et hôtels situés à
    Mise à prix : 250 000,00 euros
  • Appartement + place de parking à ANNEMASSE
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • TERRAIN AGRICOLE à LATTES
    Mise à prix : 46 000,00 euros
  • Immeuble comprenant 7 appartements à SAINT-BRIEUC
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • MAISON AVEC STUDIO ET BATIMENT ANNEXE à OYONNAX
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • APPARTEMENT TRIPLEX + CAVE ET GARAGE à MIONNAY (VENTE EN 2 LOTS)
    Mise à prix : 170 000,00 euros
  • UNE MAISON D’HABITATION A SAINT-GENIS-POUILLLY
    Mise à prix : 280 000,00 euros
  • Appartement + cave à HOUDAN
    Mise à prix : 31 000,00 euros
  • IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION A RENOVER COMPRENANT 3 APPARTEMENTS A CHATEAUNEUF SUR CHARENTE (CHARENTE)
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION ET TERRAIN SUR BORD DE LA TOUVRE A RUELLE SUR TOUVRE (CHARENTE)
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT, UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET UNE CAVE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • UN GARAGE A MANDELIEU
    Mise à prix : 10 756,47 euros
  • STUDIO (16 m²) DANS UNE STATION DE SKI A LA FOUX D’ALLOS
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • UNE STUDETTE AVEC VERANDA A CANNES LA BOCCA
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • Local commercial à usage de salle de sport
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • Maison 9 pièces - jardin
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • Maison 9 pièces - Jardin
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • 3 appartements, caves et parking (16 lots)
    Mise à prix : 209 500,00 euros
  • Appartement et cave à SAINT-ETIENNE
    Mise à prix : 23 000,00 euros
  • UN TERRAIN DE CAMPING A PONCIN
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D’HABITATIONS A MACON
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • APPARTEMENT + GARAGE à JAYAT
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • APPARTEMENT T4 à SAINT ALBAN
    Mise à prix : 150 000,00 euros


Comment acheter aux enchères ?

Les ventes aux enchères publiques se déroulent au Tribunal Judiciaire.
La vente est généralement fixée devant le Tribunal dans le ressort duquel sont situés les biens, sauf en matière de liquidation judiciaire ou de succession et partage.
 

LES DEMARCHES À ACCOMPLIR


Avant tout, il est fortement recommandé de visiter le bien. Les visites sont assurées par un huissier de justice, à une date et heure fixées à l’avance. Il n’est pas utile de prendre rendez-vous.

Si vous êtes intéressé par l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il vous faudra prendre contact avec un avocat inscrit au barreau dans le ressort duquel le bien est mis en vente. Cela est obligatoire, car c’est l’avocat qui, le jour de l’audience, parlera en votre nom.

L’avocat vous conseillera, vous accompagnera dans votre projet et vous donnera toutes informations utiles concernant la consistance des biens, le déroulement de la vente, le montant des frais à prévoir et les conséquences de votre acquisition.

L’avocat que vous contacterez vous demandera de lui fournir divers documents.
 

LES DOCUMENTS À FOURNIR AVANT LA VENTE

 

Votre identité


Vous devrez fournir à votre avocat tous les renseignements relatifs à votre état civil : date et lieu de naissance, situation matrimoniale, adresse. Vous devrez en justifier par la production de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Si vous achetez à plusieurs, il devra être justifié de l’identité de chaque acquéreur (y compris pour un couple marié) et devra, le cas échéant, être mentionnée la proportion dans laquelle chacun se porte acquéreur.

Si vous achetez pour le compte d’une société, il faudra en fournir un extrait Kbis de moins de trois mois.
 

Le justificatif de votre solvabilité


Pour que votre avocat puisse enchérir en votre nom, vous devez lui remettre avant l’audience un chèque de banque représentant 10% de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 euros ou une caution bancaire irrévocable.

Il est fortement recommandé aux amateurs de s’enquérir auprès de l’avocat de l’ordre auquel le chèque doit être établi.

Il est également possible de fournir une caution bancaire, laquelle est émise par votre banque et garantit votre solvabilité jusqu’à un certain montant.
 

L’AUDIENCE DE VENTE


Elle se déroule à la barre du Tribunal Judiciaire, sous le contrôle du juge de l’exécution.

Le montant de l’enchère minimale est en général fixé par le juge ou le cahier des conditions de vente.

Le délai durant lequel les avocats doivent porter une enchère est de 90 secondes. Ce délai est décompté grâce à un chronomètre, qui est remis à zéro à chaque nouvelle enchère. Si aucune enchère n’est portée à l’expiration des 90 secondes, c’est le dernier avocat qui a parlé qui remporte la vente.

Il dépose alors une déclaration d’adjudicataire, dans laquelle il révèle l’identité de l’acquéreur.

Vous aurez au préalable indiqué le régime fiscal auquel vous souhaitez être soumis, pour le calcul des droits de mutation (voir infra).

Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire, le chèque de banque que vous avez fourni vous sera rendu.

Après la vente, il y a une possibilité de surenchère (sauf si le bien est déjà vendu sur surenchère) pendant un délai de dix jours.
La surenchère, qui doit être formalisée par avocat, remet le bien en vente sur une nouvelle mise à prix, qui s’élèvera au prix auquel le bien s’est vendu majoré au minimum de 10%.

A défaut de surenchère dans un délai de dix jours, la vente est définitive.
 

VOUS AVEZ ETE DÉCLARÉ ADJUDICATAIRE


Si vous avez été déclaré adjudicataire, vous serez immédiatement propriétaire, mais votre acquisition ne sera définitive qu’à l’issue du délai de surenchère (dix jours).

Il vous faudra alors régler diverses sommes, dont les montants vous seront indiqués par votre avocat. Il est précisé qu’il n’y a pas de frais de notaire.

 

Les frais préalables et émoluments


Le paiement des frais préalables et de l'émolument de vente doit intervenir dans le délai d’un mois de l’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
 
Les frais préalables : ce sont tous les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente (actes d’huissiers, diagnostics, publicités…). Ces frais sont contrôlés et taxés par le juge.

Leur montant étant variable selon la procédure engagée, il vous sera indiqué par votre avocat quelques jours avant la vente.

Les émoluments : leur montant résulte d'une tarification arrêtée par voie réglementaire.

Ces frais et émoluments doivent être payés par l’adjudicataire en sus du prix de vente.
 

Le prix de vente


En général, le règlement du prix d'adjudication doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de l'adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
Le délai est de trois mois en matière de vente sur liquidation judiciaire.

Si le paiement intégral du prix intervient dans le délai de deux mois de la vente définitive, l’acquéreur ne sera redevable d’aucun intérêt.

Passé ce délai de deux mois, le prix de vente ou le solde du prix de vente restant dû sera augmenté de plein droit des intérêts calculés au taux légal à compter du prononcé du jugement d’adjudication.

Passé le délai de 4 mois après le jugement d’adjudication, le taux d’intérêt légal sera majoré de 5 points et ce jusqu’à complet paiement, sans préjudice de la poursuite d’une réitération des enchères, conformément aux clauses et conditions générales du cahier des conditions de la vente.

En matière de vente sur liquidation judiciaire, l'adjudicataire est redevable d'un intérêt au taux légal à compter de la vente définitive.
 

Les droits de mutation
 

Ces droits sont dus au Trésor Public, et vous seront indiqués par votre avocat qui recevra une facture de la part du Trésor.

Ces droits ne sont pas les mêmes selon le régime fiscal auquel vous avez choisi d’être soumis. Ce choix doit être formulé auprès de votre avocat avant la vente, et sera mentionné sur la déclaration d’adjudicataire déposée en votre nom.


Vous prenez l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :
 

Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de prendre l’engagement de revendre le bien que vous avez acquis dans un délai de cinq ans suivant l’adjudication.
Dans cette hypothèse, et sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, les droits de mutation que vous aurez à régler s’élèveront à 0,715% du prix d’acquisition (au 1/04/2017).

Si vous n’avez pas vendu le bien dans les cinq ans, l’administration fiscale vous redressera de la différence.

Vous ne prenez pas l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :

Dans cette hypothèse, les droits de mutation s’élèvent à 5,80665% du prix d’acquisition.



APRÈS LA VENTE
 

Une fois que la vente sera devenue définitive, votre avocat accomplira toutes diligences pour parvenir à la publication de votre titre de propriété.