Inscription aux alertes

Recevez nos nouvelles ventes directement sur votre adresse email.
Inscription

Ventes à venir

  • APPARTEMENT à MARSEILLE
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION à ECURAS
    Mise à prix : 29 000,00 euros
  • Maison d’habitation à VERTEUIL-SUR-CHARENTE
    Mise à prix : 41 000,00 euros
  • MAISON avec cave, garage, dépendances et jardin à MARSEILLE
    Mise à prix : 125 000,00 euros
  • Un appartement de 4 pièces avec cave et garage à Mandelieu la Napoule
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION sise à CROUY -SUR -OURCQ (77)
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • Un tènement immobilier à ST-ETIENNE
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • Appartement + cave à FIRMINY
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • MAISON MITOYENNE AVEC COUR, JARDIN, TERRASSE ET ANNEXE SEMI-ENTERREE A USAGE D’ATELIER à ANNEMASSE
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • MAISON DIVISEE EN DEUX APPARTEMENTS AVEC COUR, JARDIN, TERRASSE, BALCON, CAVE ET GARAGE à SCIENTRIER
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • DEUX BATIMENTS AGRICOLES ANCIENS ET UN TERRAIN A USAGE DE COUR à HABERE-LULLIN
    Mise à prix : 5 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE 2 à ANNEMASSE
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • MAISON à AUTHEUIL EN VALOIS
    Mise à prix : 76 000,00 euros
  • APPARTEMENT + PLACE DE PARKING à LAMORLAYE
    Mise à prix : 48 900,00 euros
  • PARKINGS + CAVE + PIECES + GRENIER + ENTREE ET ESCALIER ROND à CARCASSONNE
    Mise à prix : 180 000,00 euros
  • Pavillon de plain-pied 4 chambres avec terrain attenant
    Mise à prix : 72 000,00 euros
  • Pavillon mitoyen avec jardin entièrement clos 3 chambres
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Maison d’habitation à CORQUOY
    Mise à prix : 27 000,00 euros
  • APPARTEMENT + PLACE DE PARKING EXTERIEUR à PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • APPARTEMENT + BOX AUTOMOBILE à MARSEILLE
    Mise à prix : 280 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE à MARSEILLE
    Mise à prix : 14 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE à MARSEILLE
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • MAISON A USAGE D'HABITATION à LA CIOTAT
    Mise à prix : 940 000,00 euros
  • Grand bâtiment industriel sur deux niveaux à MANEHOUVILLE
    Mise à prix : 84 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT - DEUX CHAMBRES DE SERVICE ET UNE CAVE à GRIGNY
    Mise à prix : 16 000,00 euros
  • Une belle propriété composée d’une maison d’habitation, appartement indépendant et diverses parcelles de terres à GRASSE
    Mise à prix : 400 000,00 euros
  • MAISON JUMELEE DE TROIS PIECES (49 m²) AVEC GARAGE FERME DANS UNE COPROPRIETE A PEGOMAS
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE F3 + CAVE à SAINT-FONS
    Mise à prix : 61 000,00 euros
  • APPARTEMENT + GARAGE à DIVONNE-LES-BAINS
    Mise à prix : 160 000,00 euros
  • CHALET à PLATEAU-D’HAUTEVILLE
    Mise à prix : 23 400,00 euros
  • Maison d’habitation à ANGLEFORT
    Mise à prix : 48 000,00 euros
  • Maison d'habitation + atelier + remise  + parc arboré à MA CAMPAGNE
    Mise à prix : 109 000,00 euros
  • STUDIO À MARSEILLE
    Mise à prix : 49 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE 4 + BOX à MARSEILLE
    Mise à prix : 38 000,00 euros
  • APPARTEMENT + AIRE DE STATIONNEMENT à SERRIS
    Mise à prix : 75 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + SECHOIR + PARKING à VILLEPARISIS
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • APPARTEMENT + GARAGE à TORCY
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • 3 APPARTEMENTS avec cour et jardin + 2 GARAGES + UN PREAU à ANNECY
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION à ANNECY
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION à FILLIERE
    Mise à prix : 235 000,00 euros
  • MAISON A USAGE D’HABITATION à LALLAING
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • VIDAUBAN - Maison d'habitation - 420 200 € - 3.02.2023
    Mise à prix : 420 200,00 euros
  • CALLIAN - Villa - 100 000 € - 3.02.2023
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION DE TYPE 3 AVEC TERRAIN à CHATELDON
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION ​​​​​​​ à JOB
    Mise à prix : 18 000,00 euros
  • IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL AVEC UNE PARTIE HABITATION à COURNON D’AUVERGNE
    Mise à prix : 250 000,00 euros
  • APPARTEMENT avec place de PARKING et CASIER A SKIS à FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
    Mise à prix : 115 500,00 euros
  • APPARTEMENT AVEC JARDIN A MONTROND LES BAINS
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D’HABITATION A SAINT CIERS
    Mise à prix : 107 000,00 euros
  • TERRAIN A BATIR à SETE
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • MAlSON D'HABlTATION à MONTPELLIER
    Mise à prix : 106 000,00 euros
  • APPARTEMENT + GARAGE à MONTPELLIER
    Mise à prix : 63 000,00 euros
  • APPARTEMENT + PARKING à JUVIGNAC
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • LOCAL à usage de restauration au BLANC-MESNIL
    Mise à prix : 5 000,00 euros
  • Pavillon d’habitation à VIERZON
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • Ensemble immobilier à usage commercial à Aubagne
    Mise à prix : 2 800 000,00 euros
  • ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé « STATION ALEXANDRE» à MARSEILLE
    Mise à prix : 6 000 000,00 euros
  • Local commercial à MARSEILLE
    Mise à prix : 108 000,00 euros
  • UN STUDIO A VILLENEUVE LOUBET
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • Appartement en duplex
    Mise à prix : 17 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT À LYON
    Mise à prix : 180 000,00 euros
  • MAISON DE MAITRE AVEC DEPENDANCES, COUR ET JARDIN, HANGAR + TROIS PARCELLES à POMEROLS
    Mise à prix : 900 000,00 euros
  • Longère de type 5 à PLOEMEUR
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • APPARTEMENT de 57m² à COLOMBES
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • MAISON à SAINTE AUSTREBERTHE
    Mise à prix : 48 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + BOX à DRANCY
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE à GRIGNY
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • Un appartement, une chambre de service et une cave à GRIGNY (Essonne)
    Mise à prix : 22 000,00 euros
  • AVIGNON-PROPRIETE FORT POTENTIEL
    Mise à prix : 490 000,00 euros
  • APPARTEMENT-AVIGNON
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • VILLARS- MONTS DE VAUCLUSE-LUBERON - MAGNIFIQUE BATISSE A FINIR DE RESTAURER
    Mise à prix : 157 000,00 euros
  • ROQUEBRUNE - MAISON VUE PANORAMIQUE SUR LE GOLFE ST TROP - 350 000 €
    Mise à prix : 350 000,00 euros
  • MAISON D'HABlTATlON à BEZIERS
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Maison à usage d'habitation à POMEROLS
    Mise à prix : 7 000,00 euros
  • ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT LES PREMIER & SECOND ETAGES CORRESPONDANT A LA PARTIE HOTEL
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION DE PLAIN PIED AVEC TERRASSE SPACIEUSE, PISCINE ET LOCAL, GARAGE ET JARDIN A EXIDEUIL SUR VIENNE (CHARENTE)
    Mise à prix : 95 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION DE PLAIN PIED AVEC TERRASSE ET JARDIN SUR TERRAIN CLOTURE A ASNIERES SUR NOUERE (CHARENTE)
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • PARCELLES DE TERRE à NIMES
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • VILLENEUVE LES AVIGNON- MAISON
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • Maison d’habitation, dépendances, piscine, gîte, installations hippiques et installations photovoltaïques à FLORESSAS
    Mise à prix : 800 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE 3 AU 3EME ETAGE AVEC BALCON, CAVE ET GARAGE à ETREMBIERES
    Mise à prix : 170 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TYPE 3 AU 3EME ETAGE AVEC BALCON ET CAVE à AMBILLY
    Mise à prix : 190 000,00 euros
  • TENEMENT IMMOBILIER à BOEGE
    Mise à prix : 490 000,00 euros
  • APPARTEMENT DUPLEX + STUDIO + 2 PLACES DE STATIONNEMENT à VEIGY FONCENEX
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • Local professionnel ou commercial + cave à VALREAS
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • APPARTEMENT EN DUPLEX + STATIONNEMENT EXTERIEUR à MALAUCENE
    Mise à prix : 28 000,00 euros
  • Maison d’habitation avec jardin à LA CELLE SAINT CLOUD
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • Maison à usage d'habitation à DIJON
    Mise à prix : 110 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT & UN PARKING à MANDELIEU LA NAPOULE
    Mise à prix : 45 000,00 euros
  • UNE MAISON D'HABITATION à VALBONNE
    Mise à prix : 1 000 000,00 euros
  • UNE MAISON PRINCIPALE & UN STAFF HOUSE
    Mise à prix : 6 300 000,00 euros
  • UNE PROPIETE avec VILLA & PISCINE
    Mise à prix : 250 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE 3 PIECES PRINCIPALES AU 4EME ETAGE AVEC CAVE AU SOUS-SOL A CANNES
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • pavillon d'habitation sis Commune de GUERARD
    Mise à prix : 86 000,00 euros
  • pavillon d'habitation sis commune de JABLINES (77)
    Mise à prix : 200 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION à MONTEVRAIN
    Mise à prix : 87 000,00 euros
  • MAISON A USAGE D’HABITATION à MEAUX
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • APPARTEMENT + EMPLACEMENT DE VOITURE à VILLEPARISIS
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • MAISON DE TYPE TROIS PIÈCES A BAILLY-ROMAINVILLIERS
    Mise à prix : 180 000,00 euros
  • MAISON MITOYENNE À USAGE D’HABITATION à FEYZIN
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION à EPAGNY METZ-TESSY
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • Maison d'habitation à BILLERE
    Mise à prix : 160 000,00 euros
  • VITTEL - APPARTEMENT F4 au 2ème étage avec cave
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • STUDIO AVEC JARDIN à PALAVAS LES FLOTS
    Mise à prix : 28 000,00 euros
  • maison d’habitation avec dépendances et terrain attenant LATTES
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION MITOYENNE PAR LE GARAGE D’ENVIRON 100,8 M² A SATOLAS-ET-BONCE
    Mise à prix : 160 000,00 euros
  • CABASSE -MAISON - 80 000 € - 17.03.2023
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • A VENDRE AUX ENCHERES MAISON A RENOVER A LA MACHINE
    Mise à prix : 14 000,00 euros
  • A VENDRE AUX ENCHERES PUBLIQUES 2 MAISONS A VARZY 58
    Mise à prix : 7 000,00 euros
  • 2 APPARTEMENTS à SEYSSEL (VENTE EN 2 LOTS)
    Mise à prix : 29 000,00 euros
  • BATIMENT POUR PARTIE A USAGE D’HABITATION ET PARTIE A ANCIEN USAGE DE COMMERCE A SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
    Mise à prix : 110 000,00 euros
  • Une maison individuelle à usage d'habitation
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + PARKING EXTÉRIEUR INDIVIDUEL à FERNEY-VOLTAIRE
    Mise à prix : 68 000,00 euros
  • Appartement + emplacement de stationnement à MANTES LA VILLE
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • Appartement duplex + emplacement de parking à LE GRAU DU ROI
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • STATION SERVICE
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • PAVILLON à ANTONY
    Mise à prix : 300 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION SUR DEUX ETAGES à ENNEZAT
    Mise à prix : 75 000,00 euros
  • PARCELLE DE TERRAIN AVEC FONDATION D’UNE MAISON D’HABITATION ET GARAGE à GERZAT
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • MAISON d’habitation à LA FERTÉ-LOUPIÈRE
    Mise à prix : 48 800,00 euros
  • CHATOU , un appartement de 64,57 m²
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • Maison individuelle à MEDAN
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • A VENDRE AUX ENCHERES PUBLIQUES MAISON D'HABITATION
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • VENTE EN DEUX LOTS de DEUX TERRAINS A SAINT PANTALEON LES VIGNES
    Mise à prix : 55 000,00 euros
  • Un appartement de type 3, une cave et une place de stationnement extérieure à AMBILLY
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • APPARTEMENT
    Mise à prix : 118 800,00 euros
  • Appartement de 33m² à BAGNEUX avec cave
    Mise à prix : 60 000,00 euros
  • Appartement de 77m² au Plessis-Robinson avec balcon et parking
    Mise à prix : 90 000,00 euros


Comment acheter aux enchères ?

Les ventes aux enchères publiques se déroulent au Tribunal Judiciaire.
La vente est généralement fixée devant le Tribunal dans le ressort duquel sont situés les biens, sauf en matière de liquidation judiciaire ou de succession et partage.
 

LES DEMARCHES À ACCOMPLIR


Avant tout, il est fortement recommandé de visiter le bien. Les visites sont assurées par un huissier de justice, à une date et heure fixées à l’avance. Il n’est pas utile de prendre rendez-vous.

Si vous êtes intéressé par l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il vous faudra prendre contact avec un avocat inscrit au barreau dans le ressort duquel le bien est mis en vente. Cela est obligatoire, car c’est l’avocat qui, le jour de l’audience, parlera en votre nom.

L’avocat vous conseillera, vous accompagnera dans votre projet et vous donnera toutes informations utiles concernant la consistance des biens, le déroulement de la vente, le montant des frais à prévoir et les conséquences de votre acquisition.

L’avocat que vous contacterez vous demandera de lui fournir divers documents.
 

LES DOCUMENTS À FOURNIR AVANT LA VENTE

 

Votre identité


Vous devrez fournir à votre avocat tous les renseignements relatifs à votre état civil : date et lieu de naissance, situation matrimoniale, adresse. Vous devrez en justifier par la production de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Si vous achetez à plusieurs, il devra être justifié de l’identité de chaque acquéreur (y compris pour un couple marié) et devra, le cas échéant, être mentionnée la proportion dans laquelle chacun se porte acquéreur.

Si vous achetez pour le compte d’une société, il faudra en fournir un extrait Kbis de moins de trois mois.
 

Le justificatif de votre solvabilité


Pour que votre avocat puisse enchérir en votre nom, vous devez lui remettre avant l’audience un chèque de banque représentant 10% de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 euros ou une caution bancaire irrévocable.

Il est fortement recommandé aux amateurs de s’enquérir auprès de l’avocat de l’ordre auquel le chèque doit être établi.

Il est également possible de fournir une caution bancaire, laquelle est émise par votre banque et garantit votre solvabilité jusqu’à un certain montant.
 

L’AUDIENCE DE VENTE


Elle se déroule à la barre du Tribunal Judiciaire, sous le contrôle du juge de l’exécution.

Le montant de l’enchère minimale est en général fixé par le juge ou le cahier des conditions de vente.

Le délai durant lequel les avocats doivent porter une enchère est de 90 secondes. Ce délai est décompté grâce à un chronomètre, qui est remis à zéro à chaque nouvelle enchère. Si aucune enchère n’est portée à l’expiration des 90 secondes, c’est le dernier avocat qui a parlé qui remporte la vente.

Il dépose alors une déclaration d’adjudicataire, dans laquelle il révèle l’identité de l’acquéreur.

Vous aurez au préalable indiqué le régime fiscal auquel vous souhaitez être soumis, pour le calcul des droits de mutation (voir infra).

Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire, le chèque de banque que vous avez fourni vous sera rendu.

Après la vente, il y a une possibilité de surenchère (sauf si le bien est déjà vendu sur surenchère) pendant un délai de dix jours.
La surenchère, qui doit être formalisée par avocat, remet le bien en vente sur une nouvelle mise à prix, qui s’élèvera au prix auquel le bien s’est vendu majoré au minimum de 10%.

A défaut de surenchère dans un délai de dix jours, la vente est définitive.
 

VOUS AVEZ ETE DÉCLARÉ ADJUDICATAIRE


Si vous avez été déclaré adjudicataire, vous serez immédiatement propriétaire, mais votre acquisition ne sera définitive qu’à l’issue du délai de surenchère (dix jours).

Il vous faudra alors régler diverses sommes, dont les montants vous seront indiqués par votre avocat. Il est précisé qu’il n’y a pas de frais de notaire.

 

Les frais préalables et émoluments


Le paiement des frais préalables et de l'émolument de vente doit intervenir dans le délai d’un mois de l’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
 
Les frais préalables : ce sont tous les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente (actes d’huissiers, diagnostics, publicités…). Ces frais sont contrôlés et taxés par le juge.

Leur montant étant variable selon la procédure engagée, il vous sera indiqué par votre avocat quelques jours avant la vente.

Les émoluments : leur montant résulte d'une tarification arrêtée par voie réglementaire.

Ces frais et émoluments doivent être payés par l’adjudicataire en sus du prix de vente.
 

Le prix de vente


En général, le règlement du prix d'adjudication doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de l'adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
Le délai est de trois mois en matière de vente sur liquidation judiciaire.

Si le paiement intégral du prix intervient dans le délai de deux mois de la vente définitive, l’acquéreur ne sera redevable d’aucun intérêt.

Passé ce délai de deux mois, le prix de vente ou le solde du prix de vente restant dû sera augmenté de plein droit des intérêts calculés au taux légal à compter du prononcé du jugement d’adjudication.

Passé le délai de 4 mois après le jugement d’adjudication, le taux d’intérêt légal sera majoré de 5 points et ce jusqu’à complet paiement, sans préjudice de la poursuite d’une réitération des enchères, conformément aux clauses et conditions générales du cahier des conditions de la vente.

En matière de vente sur liquidation judiciaire, l'adjudicataire est redevable d'un intérêt au taux légal à compter de la vente définitive.
 

Les droits de mutation
 

Ces droits sont dus au Trésor Public, et vous seront indiqués par votre avocat qui recevra une facture de la part du Trésor.

Ces droits ne sont pas les mêmes selon le régime fiscal auquel vous avez choisi d’être soumis. Ce choix doit être formulé auprès de votre avocat avant la vente, et sera mentionné sur la déclaration d’adjudicataire déposée en votre nom.


Vous prenez l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :
 

Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de prendre l’engagement de revendre le bien que vous avez acquis dans un délai de cinq ans suivant l’adjudication.
Dans cette hypothèse, et sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, les droits de mutation que vous aurez à régler s’élèveront à 0,715% du prix d’acquisition (au 1/04/2017).

Si vous n’avez pas vendu le bien dans les cinq ans, l’administration fiscale vous redressera de la différence.

Vous ne prenez pas l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :

Dans cette hypothèse, les droits de mutation s’élèvent à 5,80665% du prix d’acquisition.



APRÈS LA VENTE
 

Une fois que la vente sera devenue définitive, votre avocat accomplira toutes diligences pour parvenir à la publication de votre titre de propriété.