Inscription aux alertes

Recevez nos nouvelles ventes directement sur votre adresse email.
Inscription

Ventes à venir

  • DEUX EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENTS
    Mise à prix : 8 500,00 euros
  • APPARTEMENT DE 88M²
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • APPARTEMENT de 61 M²
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • APPARTEMENT T4 + CAVE + 2 GARAGES FERMES
    Mise à prix : 51 600,00 euros
  • MAISON à LES MUREAUX
    Mise à prix : 36 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE TROIS PIECES (52 m²) AVEC GARAGE DANS UNE RESIDENCE AVEC PISCINE A MANDELIEU
    Mise à prix : 86 000,00 euros
  • BELLE PROPRIETE DE 9 PIECES (258 m² - MAISON PRINCIPALE ET APPARTEMENT INDEPENDANT) AVEC PISCINE A BIOT
    Mise à prix : 350 000,00 euros
  • UNE VILLA AVEC JARDIN DE 390 m² ET 2 PARKINGS A SAINT LAURENT DU VAR
    Mise à prix : 250 000,00 euros
  • APPARTEMENT A BUSSY SAINT GEORGES
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • LORGUES - 3.12.2021
    Mise à prix : 32 000,00 euros
  • Une maison jumelée à usage d'habitation
    Mise à prix : 75 000,00 euros
  • une maison à usage d'habitation et terrain attenant
    Mise à prix : 5 000,00 euros
  • Un ensemble immobilier à usage industriel
    Mise à prix : 500 000,00 euros
  • VENTE
    Mise à prix : 4 750 000,00 euros
  • Maison à usage d'habitation + logement indépendant
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • APPARTEMENT EN DUPLEX
    Mise à prix : 20 967,14 euros
  • UN PAVILLON
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • UNE BELLE MAISON d’habitation sur rez-de-jardin et un étage, avec garage double, cave, et beau jardin à la Roquette sur Siagne
    Mise à prix : 350 000,00 euros
  • VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN ONZE LOTS
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • LOT 155 un appartement de deux pièces de 41,55 m2 et LOT 122 un parking portant le n°143 au plan du rez de jardin
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • VILLA "LES JASSES DE CAMARGUE" à GALLARGUES LE MONTUEUX
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + GARAGE
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION A LANESTER (VISITES ET VENTE ANNULEES)
    Mise à prix : 120 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION
    Mise à prix : 55 000,00 euros
  • CAVALAIRE - 10/12/2021
    Mise à prix : 180 000,00 euros
  • MAISON à VILLEPINTE
    Mise à prix : 29 000,00 euros
  • Appartement + Box
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • DEUX ABRIS AGRICOLES ET BUREAU SUR PARCELLE
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION (¾ EN TOUTE PROPRIETE ET ¼ EN NUE PROPRIETE)
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • Vente 2 appartements + combles aménageables à BEAUNE (21200) - 22 bd Maréchal Foch
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • UNE GRANDE VILLA A CANNES LA BOCCA
    Mise à prix : 450 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT de type 1
    Mise à prix : 58 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT avec CAVE et GARAGE à CANNES
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • Un studio de 32.30m² avec terasse et cave au cannet
    Mise à prix : 35 000,00 euros
  • GARAGE FERME DANS UNE COPROPRIETE A ANTIBES
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • APPARTEMENT DE 4 PIECES (74 m²) AVEC CAVE A GRASSE
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • BELLE ET GRANDE PROPRIETE COMPRENANT MAISON PRINCIPALE, MAISON D’INVITES ET MAISON DE GARDIEN, PISCINE, LARGE VUE MER A MANDELIEU LA NAPOULE
    Mise à prix : 1 500 000,00 euros
  • Maison d’habitation avec piscine
    Mise à prix : 92 000,00 euros
  • CANNES CROISETTE Appartement avec balcons
    Mise à prix : 380 000,00 euros
  • SORGUES - Appartement en centre ville
    Mise à prix : 21 000,00 euros
  • IMMEUBLE ENTIER AVIGNON INTRA MUROS
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Deux immeubles mitoyens avec 2 appartements et jardin
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • APPARTEMENT + PARKING
    Mise à prix : 52 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + PARKING
    Mise à prix : 86 000,00 euros
  • Maison d’habitation avec terrain et vigne + terrain avec un ancien bâtiment agricole (VENTE EN 2 LOTS)
    Mise à prix : 98 000,00 euros
  • Un corps de bâtiment comprenant un bar à vins, cave, hangar et terrain
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • Maison d’habitation
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + PARKING
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + PARTIE DE GRENIER + CABANON
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • APPARTEMENT 4 PIECES (OCCUPÉ) AVEC UN JARDIN PRIVATIF + CAVE + 2 STATIONNEMENTS EN SOUS-SOL
    Mise à prix : 62 000,00 euros
  • STUDIO au 3ème étage avec la jouissance d’un jardin -CAVE au sous-sol - PARKING au 1er étage
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • 3 APPARTEMENTS (VENTE EN 3 LOTS)
    Mise à prix : 100 000,00 euros
  • Échoppe double
    Mise à prix : 300 000,00 euros
  • Terrain à bâtir
    Mise à prix : 6 000,00 euros
  • Bâtiments à usage professionnel et de bureaux
    Mise à prix : 48 000,00 euros
  • UN ENSEMBLE IMMOBILIER à usage d’habitation et à usage locatif
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • MAISON NORMANDE INDIVIDUELLE
    Mise à prix : 39 000,00 euros
  • Une maison de 330 m2 avec piscine et terrain attenant
    Mise à prix : 360 000,00 euros
  • UN ENSEMBLE IMMOBILIER
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE
    Mise à prix : 25 000,00 euros
  • APPARTEMENT + PARKING
    Mise à prix : 20 000,00 euros
  • APPARTEMENT + REDUIT + 2 CAVES
    Mise à prix : 9 000,00 euros
  • STUDIO + CAVE
    Mise à prix : 10 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT ET UN CELLIER A VALLAURIS (06220), 2 rue Etienne Lieutaud
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • UN APPARTEMENT & UNE CAVE AU CANNET
    Mise à prix : 99 000,00 euros
  • MAISON D'HABITATION + TERRAIN CONTIGU à GUERN
    Mise à prix : 9 000,00 euros
  • LOGEMENT MEUBLE à GUIDEL
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • APPARTEMENT de 53m² à NEUILLY-SUR-SEINE (et cave)
    Mise à prix : 250 000,00 euros
  • 3 APPARTEMENTS (VENTE EN 3 LOTS)
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • APPARTEMENT + CAVE + PARKING
    Mise à prix : 40 000,00 euros
  • APPARTEMENT + PLACE DE STATIONNEMENT
    Mise à prix : 32 000,00 euros
  • APPARTEMENT + SECHOIR + CAVE + PARKING
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • STUDIO + PARKING
    Mise à prix : 56 000,00 euros
  • Une ancienne ferme de type bressane mitoyenne
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • APPARTEMENT
    Mise à prix : 19 000,00 euros
  • MAISON D’HABITATION EN COURS DE CONSTRUCTION
    Mise à prix : 160 000,00 euros
  • TENEMENT IMMOBILIER A USAGE AGRICOLE ET D’HABITATION/BUREAU
    Mise à prix : 150 000,00 euros
  • APPARTEMENT SUR 3 NIVEAUX
    Mise à prix : 110 000,00 euros
  • Maison d’habitation
    Mise à prix : 85 000,00 euros
  • APPARTEMENT AVEC CELLIER, BALCON ET CAVE
    Mise à prix : 45 200,00 euros
  • DIVERSES SALLES A USAGE DE RESTAURANT BAR + 6 APPARTEMENTS
    Mise à prix : 230 000,00 euros
  • UN PAVILLON D'HABITATION
    Mise à prix : 70 000,00 euros
  • LOGEMENTS
    Mise à prix : 50 000,00 euros
  • MAISON
    Mise à prix : 43 000,00 euros
  • Immeuble
    Mise à prix : 30 000,00 euros
  • Maison à usage d’habitation + MOITIE INDIVISE d’une parcelle de terre à usage de chemin
    Mise à prix : 80 000,00 euros
  • UNE MAISON INDIVIDUELLE JUMELEE PAR L’ARRIERE et un EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT A MANDELIEU LA NAPOULE
    Mise à prix : 105 000,00 euros
  • APPARTEMENT + GARAGE
    Mise à prix : 15 000,00 euros
  • MAISON A USAGE D’HABITATION COMPRENANT 4 APPARTEMENTS
    Mise à prix : 58 000,00 euros
  • UNE MAISON D’HABITATION AVEC TERRAINS ATTENANTS
    Mise à prix : 90 000,00 euros
  • Manoir à restaurer
    Mise à prix : 150 000,00 euros


Comment acheter aux enchères ?

Les ventes aux enchères publiques se déroulent au Tribunal Judiciaire.
La vente est généralement fixée devant le Tribunal dans le ressort duquel sont situés les biens, sauf en matière de liquidation judiciaire ou de succession et partage.
 

LES DEMARCHES À ACCOMPLIR


Avant tout, il est fortement recommandé de visiter le bien. Les visites sont assurées par un huissier de justice, à une date et heure fixées à l’avance. Il n’est pas utile de prendre rendez-vous.

Si vous êtes intéressé par l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il vous faudra prendre contact avec un avocat inscrit au barreau dans le ressort duquel le bien est mis en vente. Cela est obligatoire, car c’est l’avocat qui, le jour de l’audience, parlera en votre nom.

L’avocat vous conseillera, vous accompagnera dans votre projet et vous donnera toutes informations utiles concernant la consistance des biens, le déroulement de la vente, le montant des frais à prévoir et les conséquences de votre acquisition.

L’avocat que vous contacterez vous demandera de lui fournir divers documents.
 

LES DOCUMENTS À FOURNIR AVANT LA VENTE

 

Votre identité


Vous devrez fournir à votre avocat tous les renseignements relatifs à votre état civil : date et lieu de naissance, situation matrimoniale, adresse. Vous devrez en justifier par la production de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Si vous achetez à plusieurs, il devra être justifié de l’identité de chaque acquéreur (y compris pour un couple marié) et devra, le cas échéant, être mentionnée la proportion dans laquelle chacun se porte acquéreur.

Si vous achetez pour le compte d’une société, il faudra en fournir un extrait Kbis de moins de trois mois.
 

Le justificatif de votre solvabilité


Pour que votre avocat puisse enchérir en votre nom, vous devez lui remettre avant l’audience un chèque de banque représentant 10% de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 euros ou une caution bancaire irrévocable.

Il est fortement recommandé aux amateurs de s’enquérir auprès de l’avocat de l’ordre auquel le chèque doit être établi.

Il est également possible de fournir une caution bancaire, laquelle est émise par votre banque et garantit votre solvabilité jusqu’à un certain montant.
 

L’AUDIENCE DE VENTE


Elle se déroule à la barre du Tribunal Judiciaire, sous le contrôle du juge de l’exécution.

Le montant de l’enchère minimale est en général fixé par le juge ou le cahier des conditions de vente.

Le délai durant lequel les avocats doivent porter une enchère est de 90 secondes. Ce délai est décompté grâce à un chronomètre, qui est remis à zéro à chaque nouvelle enchère. Si aucune enchère n’est portée à l’expiration des 90 secondes, c’est le dernier avocat qui a parlé qui remporte la vente.

Il dépose alors une déclaration d’adjudicataire, dans laquelle il révèle l’identité de l’acquéreur.

Vous aurez au préalable indiqué le régime fiscal auquel vous souhaitez être soumis, pour le calcul des droits de mutation (voir infra).

Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire, le chèque de banque que vous avez fourni vous sera rendu.

Après la vente, il y a une possibilité de surenchère (sauf si le bien est déjà vendu sur surenchère) pendant un délai de dix jours.
La surenchère, qui doit être formalisée par avocat, remet le bien en vente sur une nouvelle mise à prix, qui s’élèvera au prix auquel le bien s’est vendu majoré au minimum de 10%.

A défaut de surenchère dans un délai de dix jours, la vente est définitive.
 

VOUS AVEZ ETE DÉCLARÉ ADJUDICATAIRE


Si vous avez été déclaré adjudicataire, vous serez immédiatement propriétaire, mais votre acquisition ne sera définitive qu’à l’issue du délai de surenchère (dix jours).

Il vous faudra alors régler diverses sommes, dont les montants vous seront indiqués par votre avocat. Il est précisé qu’il n’y a pas de frais de notaire.

 

Les frais préalables et émoluments


Le paiement des frais préalables et de l'émolument de vente doit intervenir dans le délai d’un mois de l’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
 
Les frais préalables : ce sont tous les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente (actes d’huissiers, diagnostics, publicités…). Ces frais sont contrôlés et taxés par le juge.

Leur montant étant variable selon la procédure engagée, il vous sera indiqué par votre avocat quelques jours avant la vente.

Les émoluments : leur montant résulte d'une tarification arrêtée par voie réglementaire.

Ces frais et émoluments doivent être payés par l’adjudicataire en sus du prix de vente.
 

Le prix de vente


En général, le règlement du prix d'adjudication doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de l'adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
Le délai est de trois mois en matière de vente sur liquidation judiciaire.

Si le paiement intégral du prix intervient dans le délai de deux mois de la vente définitive, l’acquéreur ne sera redevable d’aucun intérêt.

Passé ce délai de deux mois, le prix de vente ou le solde du prix de vente restant dû sera augmenté de plein droit des intérêts calculés au taux légal à compter du prononcé du jugement d’adjudication.

Passé le délai de 4 mois après le jugement d’adjudication, le taux d’intérêt légal sera majoré de 5 points et ce jusqu’à complet paiement, sans préjudice de la poursuite d’une réitération des enchères, conformément aux clauses et conditions générales du cahier des conditions de la vente.

En matière de vente sur liquidation judiciaire, l'adjudicataire est redevable d'un intérêt au taux légal à compter de la vente définitive.
 

Les droits de mutation
 

Ces droits sont dus au Trésor Public, et vous seront indiqués par votre avocat qui recevra une facture de la part du Trésor.

Ces droits ne sont pas les mêmes selon le régime fiscal auquel vous avez choisi d’être soumis. Ce choix doit être formulé auprès de votre avocat avant la vente, et sera mentionné sur la déclaration d’adjudicataire déposée en votre nom.


Vous prenez l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :
 

Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de prendre l’engagement de revendre le bien que vous avez acquis dans un délai de cinq ans suivant l’adjudication.
Dans cette hypothèse, et sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, les droits de mutation que vous aurez à régler s’élèveront à 0,715% du prix d’acquisition (au 1/04/2017).

Si vous n’avez pas vendu le bien dans les cinq ans, l’administration fiscale vous redressera de la différence.

Vous ne prenez pas l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :

Dans cette hypothèse, les droits de mutation s’élèvent à 5,80665% du prix d’acquisition.



APRÈS LA VENTE
 

Une fois que la vente sera devenue définitive, votre avocat accomplira toutes diligences pour parvenir à la publication de votre titre de propriété.