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APPARTEMENT + GARAGE INDIVIDUEL à VAULX EN VELINMise à prix : 25 500,00 euros
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Un bâtiment à usage de dépôt et garage à LoretteMise à prix : 80 000,00 euros
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Un bâtiment à usage d’habitation et professionnelMise à prix : 75 000,00 euros
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2 appartements réunis pour ne former qu’un seul appartement à SAINT-ETIENNEMise à prix : 25 000,00 euros
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Immeuble à usage commercialMise à prix : 13 000,00 euros
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Ensemble de locaux commerciaux et appartement à CarcassonneMise à prix : 150 000,00 euros
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Une maison d’habitation à RIEUX MINERVOISMise à prix : 18 000,00 euros
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MAISON à MONTACHER-VILLEGARDINMise à prix : 77 000,00 euros
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MAISON à SAINT-AGNANMise à prix : 15 000,00 euros
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LOCAL COMMERCIAL + BATIMENT et BOUTIQUE à SAINT-DENIS (VENTE EN 2 LOTS)Mise à prix : 35 000,00 euros
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LOCAL COMMERCIAL + STUDIO à AUBERVILLIERSMise à prix : 25 000,00 euros
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(VENTE ANNULEE) PARCELLES DE TERRE à MENDEMise à prix : 5 000,00 euros
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MAISON D’HABITATION à LIMAYMise à prix : 84 000,00 euros
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UNE MAISON d’habitation à MANTES LA VILLEMise à prix : 88 000,00 euros
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Une maison d'habitation à ROSNY SUR SEINEMise à prix : 55 500,00 euros
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APPARTEMENT à MARSEILLEMise à prix : 50 000,00 euros
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PROPRIETE à GROSROUVREMise à prix : 700 000,00 euros
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Une maison à usage d'habitation à DIJONMise à prix : 110 000,00 euros
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Terrain à vendre aux enchères publiquesMise à prix : 120 000,00 euros
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UNE PROPRIETE avec piscine, poolhouse, garage et dépendances sur un terrain en nature de jardin à AntibesMise à prix : 799 221,00 euros
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE EN UN SEUL LOT Commune d’ALLOS 04260 (Alpes-de-Haute-Provence) LIEUDIT « SEIGNUS BAS » D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER à usage d’hôtel-restaurant avec appartement de fonction & une parcelle de terrainMise à prix : 250 000,00 euros
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UNE MAISON À USAGE D’HABITATION à SAINT-AMAND-LES-EAUXMise à prix : 11 000,00 euros
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Pavillon à usage d'habitation sis à ARMENTIERES EN BRIE (77)Mise à prix : 250 000,00 euros
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APPARTEMENT avec cave à CHELLESMise à prix : 15 000,00 euros
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PAVILLON D'HABITATION à VILLEPARISISMise à prix : 130 000,00 euros
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APPARTEMENT avec CELLIER et BOX à MEAUXMise à prix : 22 000,00 euros
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MAISON D'HABITATION à ST FIRMIN DES BOISMise à prix : 31 000,00 euros
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Maison d'habitation avec dépendances à TrigueresMise à prix : 50 000,00 euros
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Maison d'habitation à Beaulieu sur LoireMise à prix : 17 000,00 euros
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MAISON à DORDIVESMise à prix : 170 000,00 euros
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Studio et place de stationnement sis à PONTAULT COMBAULTMise à prix : 30 000,00 euros
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APPARTEMENENT - 2 EMPLACEMENTS DE PARKING - CAVE sis à COMBS LA VILLE (77)Mise à prix : 60 000,00 euros
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Bureaux de 129m² à NANTERRE - Immeuble Plein OuestMise à prix : 180 000,00 euros
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MAISON à TAILLAN-MEDOCMise à prix : 80 000,00 euros
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Maison d’habitation à LEGE CAP FERRETMise à prix : 120 000,00 euros
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MAISON à PREFAILLESMise à prix : 80 000,00 euros
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Immeuble de rapport à BRESSUIREMise à prix : 60 000,00 euros
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BIENS EN CINQ LOTS sur MAZAN et LORIOL DU COMTATMise à prix : 35 000,00 euros
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Appartement à usage d’habitation de type F3 avec TERRASSE et parkingMise à prix : 33 000,00 euros
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Appartement de type 2 situé au 2ème & dernier étageMise à prix : 10 000,00 euros
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Maison d'habitation à PONT DE VEYLEMise à prix : 20 000,00 euros
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MAISON à LEAZMise à prix : 110 000,00 euros
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MAISON DE VILLAGE A SAINT SORLIN EN BUGEYMise à prix : 20 000,00 euros
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MAISON D'HABITATION ET PARCELLES NON ATTENANTESMise à prix : 25 000,00 euros
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APPARTEMENT DE TROIS PIECES (57 m²) A ANTIBESMise à prix : 250 000,00 euros
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UN APPARTEMENT, UN BOX AUTOMOBILIE & UNE CAVE à CANNESMise à prix : 95 000,00 euros
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Ancienne Bastide en pierre sur 3 niveaux avec vue dominante sur le Rhône et le Palais des PapesMise à prix : 90 000,00 euros
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UN TÈNEMENT IMMOBILIER comprenant un bâtiment d’habitation et de commerce à DORNASMise à prix : 65 000,00 euros
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UNE PARCELLE DE TERRAIN à NOEUX-LES-MINESMise à prix : 30 000,00 euros
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MAISON À USAGE D’HABITATION à ISBERGUESMise à prix : 18 000,00 euros
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MAISON À USAGE D’HABITATION à LIEVINMise à prix : 30 000,00 euros
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MAISON NÉO-BRETONNEMise à prix : 205 000,00 euros
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MAISON D'HABITATION + PARCELLE EN HERBE - VENTE DU 14/12/2023Mise à prix : 9 000,00 euros
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Appartement à CENON (LOT 1)Mise à prix : 43 300,00 euros
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Appartement à CENON (LOT 2)Mise à prix : 43 300,00 euros
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Immeuble à usage artisanal à GERZATMise à prix : 15 000,00 euros
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Maison à SURY AUX BOISMise à prix : 100 000,00 euros
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IMMEUBLE à AUXERREMise à prix : 94 000,00 euros
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Appartement + 2 caves à AMBILLYMise à prix : 45 000,00 euros
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Une maison et un jardin potager à LullinMise à prix : 120 000,00 euros
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Un appartement, un garage double et une cave à AnnemasseMise à prix : 100 000,00 euros
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A VENDRE AUX ENCHERES MAISON A RENOVER A LA MACHINEMise à prix : 14 000,00 euros
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Un logement à EPINAY-SUR-SEINEMise à prix : 20 000,00 euros
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LOGEMENT à LIVRY-GARGANMise à prix : 90 000,00 euros
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MAISON D'HABITATION à BEZONS (95)Mise à prix : 70 000,00 euros
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APPARTEMENT + CAVE à MAUREPASMise à prix : 50 800,00 euros
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A MAGNY LES HAMEAUX une maison d'habitationMise à prix : 78 000,00 euros
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Deux parkings box à vendre aux enchères publiquesMise à prix : 4 000,00 euros
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UNE MAISON D’HABITATION AVEC GARAGE, PISCINE, DEPENDANCE ET TERRAIN à RIEUX-VOLVESTREMise à prix : 230 000,00 euros
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Maison à CARELLESMise à prix : 9 000,00 euros
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE EN UN LOT COMMUNE LES RAIRIES (MAINE ET LOIRE) 19 RUE DE BEL AIR D’UNE MAISON DE BOURG A USAGE D’HABITATION A RENOVER, avec JARDIN, COUR, HANGAR & GARAGE cadastré SECTION B N°712 d’une contenance cadastrale de 4a 39caMise à prix : 40 000,00 euros
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Une MAISOIN d'habitation à HOULBEC COCHEREL (27120)Mise à prix : 50 000,00 euros
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PAVILLON avec cabanon à Esclavolles-LureyMise à prix : 130 000,00 euros
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MAISON à usage d'habitation en R+1 de 71,53 m²Mise à prix : 35 000,00 euros
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LOCAL COMMERCIAL / DEUX APPARTEMENTS T2 ET COMBLES (VENTE EN 2 LOTS)Mise à prix : 20 000,00 euros
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APPARTEMENT + CAVE à GARGES LES GONESSEMise à prix : 28 000,00 euros
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Une maison à SERIFONTAINEMise à prix : 38 000,00 euros
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UN APPARTEMENT & UN EMPLACEMENT DE VOITURE à CANNESMise à prix : 65 000,00 euros
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UNE PROPRIETE à LA COLLE SUR LOUPMise à prix : 150 000,00 euros
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UN APPARTEMENT & UNE CAVE à CAGNES SUR MERMise à prix : 70 000,00 euros
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APPARTEMENT avec CAVE à NIMESMise à prix : 25 000,00 euros
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VENTE EN DEUX LOTS : 2 APPARTEMENTS à NIMES "LES JONQUILLES"Mise à prix : 7 000,00 euros
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT COMMUNE DE CAISSARGUES (Gard) 22 AVENUE FOLCO DE BARONCELLI D’UNE VILLA en R+1 avec JARDINET, GARAGE et PISCINEMise à prix : 70 000,00 euros
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APPARTEMENT T2 DANS RESIDENCE PARA-HOTELIERE - ERDEVENMise à prix : 30 000,00 euros
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UN APPARTEMENT + UN GRENIER à ANNECYMise à prix : 160 000,00 euros
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APPARTEMENT à LANGONMise à prix : 17 000,00 euros
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APPARTEMENT DE TROIS PIECES (64.81 m²) AVEC CAVE ET GARAGE A CANNESMise à prix : 298 100,00 euros
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Appartement et parking à MarseilleMise à prix : 80 000,00 euros
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Une maison d’habitation avec jardin à PONTORSONMise à prix : 30 000,00 euros
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UN APPARTEMENT à CANNESMise à prix : 30 000,00 euros
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maison d'habitation sise à SAINT THIBAULT DES VIGNESMise à prix : 150 000,00 euros
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TERRAIN AGRICOLE EN FRICHE SUR LEQUEL EST EDIFIE UNE MAISON EN RUINE ET PLUSIEURS CABANONS LOCAUX ET BATIMENTS A JABLINESMise à prix : 100 000,00 euros
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DEUX MAISONS D'HABITATION MITOYENNES COMMUNE DE VILLEVAUDEMise à prix : 50 000,00 euros
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MAISON D'HABITATION TRANSFORMEE EN UN IMMEUBLE COLLECTIF DE TROIS LOGEMENTS à SAINT SATURNIN LES AVIGNONMise à prix : 145 000,00 euros
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Une maison à usage d’habitation à AvignonMise à prix : 65 000,00 euros
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Appartement à BordeauxMise à prix : 115 000,00 euros
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UNE MAISON À USAGE D’HABITATION AVEC JARDIN ET GARAGE à CRÉONMise à prix : 80 000,00 euros
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BELLE AUBERGE à SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALMise à prix : 200 000,00 euros
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE EN UN LOT COMMUNE DE FOURMIES (59610) 11 QUARTIER FLAMANT D’UNE MAISON SEMI-MITOYENNE A USAGE D’HABITATION avec JARDIN, GARAGE, CAVE, & GRENIERMise à prix : 55 000,00 euros
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN LOCAL COMMERCIAL A USAGE DE MAGASIN ET D’UN LOCAL A USAGE DE RESERVEMise à prix : 50 000,00 euros
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Une propriété rurale à MONTEUXMise à prix : 100 000,00 euros
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Maison avec terrain à MONTIGNYMise à prix : 29 000,00 euros
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Une maison d’habitation de plain-pied à LA CHAPELLE D’ANGILLONMise à prix : 32 000,00 euros
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3 maisons d’habitations à MAUREPASMise à prix : 250 000,00 euros
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TENEMENT IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION AVEC DEPENDANCES à SAINT JULIEN DE PEYROLASMise à prix : 180 000,00 euros
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Une LONGERE NORMANDE à ENVRONVILLEMise à prix : 46 000,00 euros
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APPARTEMENT + CAVE à PARISMise à prix : 60 000,00 euros
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10 appartements en 10 lots à LIMOGESMise à prix : 65 000,00 euros
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Vente aux enchères publiques maison d'habitation à CHATILLON-SUR-SEINE (travaux à prévoir)Mise à prix : 17 500,00 euros
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Maison individuelle avec cour et jardin à TOULOUSEMise à prix : 332 200,00 euros
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une maison d’habitation à RIVE-DE-GIERMise à prix : 89 000,00 euros
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Maison de ville (en cours de réfection, non habitable en l’état) à LORETTEMise à prix : 12 000,00 euros
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TERRAIN à CANET EN ROUSSILLONMise à prix : 155 000,00 euros
Comment acheter aux enchères ?
Les ventes aux enchères publiques se déroulent au Tribunal Judiciaire.
La vente est généralement fixée devant le Tribunal dans le ressort duquel sont situés les biens, sauf en matière de liquidation judiciaire ou de succession et partage.
LES DEMARCHES À ACCOMPLIR
Avant tout, il est fortement recommandé de visiter le bien. Les visites sont assurées par un huissier de justice, à une date et heure fixées à l’avance. Il n’est pas utile de prendre rendez-vous.
Si vous êtes intéressé par l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il vous faudra prendre contact avec un avocat inscrit au barreau dans le ressort duquel le bien est mis en vente. Cela est obligatoire, car c’est l’avocat qui, le jour de l’audience, parlera en votre nom.
L’avocat vous conseillera, vous accompagnera dans votre projet et vous donnera toutes informations utiles concernant la consistance des biens, le déroulement de la vente, le montant des frais à prévoir et les conséquences de votre acquisition.
L’avocat que vous contacterez vous demandera de lui fournir divers documents.
LES DOCUMENTS À FOURNIR AVANT LA VENTE
Votre identité
Vous devrez fournir à votre avocat tous les renseignements relatifs à votre état civil : date et lieu de naissance, situation matrimoniale, adresse. Vous devrez en justifier par la production de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Si vous achetez à plusieurs, il devra être justifié de l’identité de chaque acquéreur (y compris pour un couple marié) et devra, le cas échéant, être mentionnée la proportion dans laquelle chacun se porte acquéreur.
Si vous achetez pour le compte d’une société, il faudra en fournir un extrait Kbis de moins de trois mois.
Pour que votre avocat puisse enchérir en votre nom, vous devez lui remettre avant l’audience un chèque de banque représentant 10% de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 euros ou une caution bancaire irrévocable.
Il est fortement recommandé aux amateurs de s’enquérir auprès de l’avocat de l’ordre auquel le chèque doit être établi.
Il est également possible de fournir une caution bancaire, laquelle est émise par votre banque et garantit votre solvabilité jusqu’à un certain montant.
L’AUDIENCE DE VENTE
Elle se déroule à la barre du Tribunal Judiciaire, sous le contrôle du juge de l’exécution.
Le montant de l’enchère minimale est en général fixé par le juge ou le cahier des conditions de vente.
Le délai durant lequel les avocats doivent porter une enchère est de 90 secondes. Ce délai est décompté grâce à un chronomètre, qui est remis à zéro à chaque nouvelle enchère. Si aucune enchère n’est portée à l’expiration des 90 secondes, c’est le dernier avocat qui a parlé qui remporte la vente.
Il dépose alors une déclaration d’adjudicataire, dans laquelle il révèle l’identité de l’acquéreur.
Vous aurez au préalable indiqué le régime fiscal auquel vous souhaitez être soumis, pour le calcul des droits de mutation (voir infra).
Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire, le chèque de banque que vous avez fourni vous sera rendu.
Après la vente, il y a une possibilité de surenchère (sauf si le bien est déjà vendu sur surenchère) pendant un délai de dix jours.
La surenchère, qui doit être formalisée par avocat, remet le bien en vente sur une nouvelle mise à prix, qui s’élèvera au prix auquel le bien s’est vendu majoré au minimum de 10%.
A défaut de surenchère dans un délai de dix jours, la vente est définitive.
VOUS AVEZ ETE DÉCLARÉ ADJUDICATAIRE
Si vous avez été déclaré adjudicataire, vous serez immédiatement propriétaire, mais votre acquisition ne sera définitive qu’à l’issue du délai de surenchère (dix jours).
Il vous faudra alors régler diverses sommes, dont les montants vous seront indiqués par votre avocat. Il est précisé qu’il n’y a pas de frais de notaire.
Les frais préalables et émoluments
Le paiement des frais préalables et de l'émolument de vente doit intervenir dans le délai d’un mois de l’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
Les frais préalables : ce sont tous les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente (actes d’huissiers, diagnostics, publicités…). Ces frais sont contrôlés et taxés par le juge.
Leur montant étant variable selon la procédure engagée, il vous sera indiqué par votre avocat quelques jours avant la vente.
Les émoluments : leur montant résulte d'une tarification arrêtée par voie réglementaire.
Ces frais et émoluments doivent être payés par l’adjudicataire en sus du prix de vente.
En général, le règlement du prix d'adjudication doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de l'adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
Le délai est de trois mois en matière de vente sur liquidation judiciaire.
Si le paiement intégral du prix intervient dans le délai de deux mois de la vente définitive, l’acquéreur ne sera redevable d’aucun intérêt.
Passé ce délai de deux mois, le prix de vente ou le solde du prix de vente restant dû sera augmenté de plein droit des intérêts calculés au taux légal à compter du prononcé du jugement d’adjudication.
Passé le délai de 4 mois après le jugement d’adjudication, le taux d’intérêt légal sera majoré de 5 points et ce jusqu’à complet paiement, sans préjudice de la poursuite d’une réitération des enchères, conformément aux clauses et conditions générales du cahier des conditions de la vente.
En matière de vente sur liquidation judiciaire, l'adjudicataire est redevable d'un intérêt au taux légal à compter de la vente définitive.
Ces droits sont dus au Trésor Public, et vous seront indiqués par votre avocat qui recevra une facture de la part du Trésor.
Ces droits ne sont pas les mêmes selon le régime fiscal auquel vous avez choisi d’être soumis. Ce choix doit être formulé auprès de votre avocat avant la vente, et sera mentionné sur la déclaration d’adjudicataire déposée en votre nom.
Vous prenez l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans :
Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de prendre l’engagement de revendre le bien que vous avez acquis dans un délai de cinq ans suivant l’adjudication.
Dans cette hypothèse, et sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, les droits de mutation que vous aurez à régler s’élèveront à 0,715% du prix d’acquisition (au 1/04/2017).
Si vous n’avez pas vendu le bien dans les cinq ans, l’administration fiscale vous redressera de la différence.
Dans cette hypothèse, les droits de mutation s’élèvent à 5,80665% du prix d’acquisition.