VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN APPARTEMENT T2 AVEC CAVE A ANNEMASSE
Bien : Appartement
Sur la Commune d’ANNEMASSE (74100), dans un ensemble immobilier dénommé "LES GLIERES", édifié sur une parcelle de terre sise 4-6-8 et 10 rue René Naudin, cadastrée section B n° 5104, pour une contenance de 37 a 80 ca :
Au sein du Bâtiment I, bloc A :
L’appartement est d’une superficie Loi Carrez de 44,18 m².
Aux termes du Procès-verbal de description établi le 1 er juillet 2022, l’appartement est occupé par un locataire selon contrat de location meublée en date du 09 avril 2021, moyennant un loyer mensuel de 780,00 € outre 40,00 € de charges.
En application des articles L.173-2 et R.126-24 du Code de la construction et de l’habitation, il est précisé qu’il s’agit d’un logement à consommation énergétique excessive : classe G.
Au sein du Bâtiment I, bloc A :
- Le lot n° 18 : une cave au sous-sol portant le n°18 au plan, avec les 5/8071èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 5/2000èmes des parties communes spéciales ;
- Le lot n° 58 : au premier étage, un appartement de type 2 portant le n° 4 au plan, comprenant : hall, salle de bains – w.c. réunis, une cuisine, une salle de séjour et une chambre, avec les 51/8071èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 51/2000èmes des parties communes spéciales ;
- Le lot n° 58 : au premier étage, un appartement de type 2 portant le n° 4 au plan, comprenant : hall, salle de bains – w.c. réunis, une cuisine, une salle de séjour et une chambre, avec les 51/8071èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 51/2000èmes des parties communes spéciales ;
L’appartement est d’une superficie Loi Carrez de 44,18 m².
Aux termes du Procès-verbal de description établi le 1 er juillet 2022, l’appartement est occupé par un locataire selon contrat de location meublée en date du 09 avril 2021, moyennant un loyer mensuel de 780,00 € outre 40,00 € de charges.
En application des articles L.173-2 et R.126-24 du Code de la construction et de l’habitation, il est précisé qu’il s’agit d’un logement à consommation énergétique excessive : classe G.
Adresse du bien : 4 Rue René Naudin, 74100 Annemasse, France
MISE À PRIX : 10 000,00 euros
Frais prélables : 13 464,27 euros
Adjugé à 121 000,00 euros
VENTE : 12 avril 2024 à 15h00
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Documents*
Annexes.pdf
CONCLUSIONS D'ANNEXION PV AG 15.03.2023 ET 13.03.2024.pdf
ANNONCE LEGALE.pdf
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE.pdf
PV DESCRIPTION et ANNEXES.pdf
Acte de vente.pdf
CU LES GLIERES.pdf
CONTRAT LOCATION MEUBLEE.pdf
PV_AG_17_06_2021_GLIERES.pdf
PV_AG_04_10_2021_GLIERES.pdf
PV AG 21.04.22_GLIERES.pdf
Reglement copro + EDD LES GLIERES.pdf
MODIF EDD 1975_GLIERES.pdf
Acte modificatif EDD 17.10.1977_GLIERES.pdf
Modif EDD 28.11.1980_GLIERES.pdf
ETAT DATE.pdf
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE PARTIES COMMUNES LES GLIERES.pdf
Le carnet d'entretien LES GLIERES.pdf
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CONCLUSIONS D'ANNEXION PV AG 15.03.2023 ET 13.03.2024.pdf
ANNONCE LEGALE.pdf
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE.pdf
PV DESCRIPTION et ANNEXES.pdf
Acte de vente.pdf
CU LES GLIERES.pdf
CONTRAT LOCATION MEUBLEE.pdf
PV_AG_17_06_2021_GLIERES.pdf
PV_AG_04_10_2021_GLIERES.pdf
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MODIF EDD 1975_GLIERES.pdf
Acte modificatif EDD 17.10.1977_GLIERES.pdf
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Cabinet
CABINET DAMIEN MEROTTO
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Coordonnées
Immeuble LE GALIEN A
28 avenue de Genève
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