VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE DEUX APPARTEMENTS (T3 et T4) AVEC CAVE, GARAGE ET DEUX PLACES DE STATIONNEMENT
Bien : Appartement
Dans un ensemble immobilier dénommé " J.A.F. ", édifié sur une parcelle de terre sise 2 et 2 bis Rue du Docteur Favre, cadastrée Section A n° 2891, pour une contenance de 09 a et 98 ca :
A l’extérieur :
- Le lot n°2 : Une place de stationnement portant le n° 2 au plan, avec les 10/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ;
- Le lot n°6 : Une place de stationnement portant le n° 6 au plan, avec les 11/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ;
Dans le bâtiment A :
- Le lot n°21 : Une cave portant le n° 21 au plan du sous-sol du bâtiment A, avec les 17/10.007èmes de la propriété du sol et des charges communes spéciales et les 20/9.980èmes des charges communes spéciales au bâtiment A ;
- Le lot n° 35 : Un appartement de type 3 portant le n° 35 au plan du 1er étage du bâtiment A, comprenant un hall d’entrée et dégagement distribuant deux chambres avec placard, une cuisine avec cellier ouverte sur un séjour – salle à manger, une salle de bains et un WC, avec les 485/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 560/9.980èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ;
L’appartement est occupé par un locataire selon bail sous-seing privé (non transmis à ce jour) moyennant un loyer mensuel de 1.000 € charges comprises.
La superficie Loi Carrez totale de l’appartement est de 57,73 m².
- Le lot n° 38 : Un appartement de type 4 portant le n° 38 au plan du 1er étage, comprenant un hall d’entrée et dégagement, une cuisine ouverte sur un séjour – salle à manger avec balcon, trois chambres, un WC et une salle de bains, avec les 592/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 684/9.980èmes des charges communes spéciales au bâtiment A ;
L’appartement est occupé par deux personnes se présentant comme étant sous-locataires.
Il a été ultérieurement transmis au commissaire de justice le contrat de bail d’habitation de locaux nus en date du 18 novembre 2022, d’une durée de 6 ans, moyennant un loyer mensuel de 950 € outre une provision sur charges de 150 €, étant précisé que les locataires principaux bénéficieraient en sus d’une cave et d’un parking non précisément identifiés.
La superficie Loi Carrez totale de l’appartement est de 77,41 m².
Dans le bâtiment B :
- Le lot n° 49 : Un garage fermé portant le n° 49 au plan, avec les 62/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 499/10.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.
Ledit garage est occupé par un locataire (contrat de bail non transmis à ce jour).
Consignation : 3 000,00 euros (Par chèque de banque libellé à l’ordre du Compte Séquestre ou par le biais d’une caution bancaire irrévocable.)
VENTE : 24 mai 2024 à 15h00
VISITES : Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), le lundi 13 mai 2024 de 14 h 00 à 15 h 00 (pour le lot n° 35) et de 15 h 00 à 16 h 00 (pour le lot n° 38).
Estimez vos frais d'acquisition
Documents*
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE.pdf
ANNONCE LEGALE.pdf
2012P03665 ACTE DE VENTE 23.01.2012.pdf
ACTE DE VENTE 29.09.2006.pdf
CARNET ENTRETIEN COPROPRIETE .pdf
CONTRAT DE LOCATION (23-10-2023).pdf
CU.pdf
EDD_RC 26.11.2003.pdf
FICHE SYNTHETIQUE COPRO.pdf
MODIF EDD 18.09.2020.pdf
PRE ETAT DATE 31.08.2023.pdf
PV AG ANNUELLE 13.06.2023.pdf
PV D'AG 2020 A 2022.pdf
Annexe 2022280.pdf
Cabinet
CABINET DAMIEN MEROTTO
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Coordonnées
Immeuble LE GALIEN A
28 avenue de Genève
74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Tél. : +33456190230
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Site. : www.avocat-merotto-damien.fr/ventes-judiciaires