Appartement

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE DEUX APPARTEMENTS (T3 et T4) AVEC CAVE, GARAGE ET DEUX PLACES DE STATIONNEMENT


À propos du bien

Sur la Commune d’ANNEMASSE (74100),

Dans un ensemble immobilier dénommé " J.A.F. ", édifié sur une parcelle de terre sise 2 et 2 bis Rue du Docteur Favre, cadastrée Section A n° 2891, pour une contenance de 09 a et 98 ca :

A l’extérieur :
  • Le lot n°2 : Une place de stationnement portant le n° 2 au plan, avec les 10/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ;
 
  • Le lot n°6 : Une place de stationnement portant le n° 6 au plan, avec les 11/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ;

 Dans le bâtiment A :
  • Le lot n°21 : Une cave portant le n° 21 au plan du sous-sol du bâtiment A, avec les 17/10.007èmes de la propriété du sol et des charges communes spéciales et les 20/9.980èmes des charges communes spéciales au bâtiment A ;
 
  • Le lot n° 35 : Un appartement de type 3 portant le n° 35 au plan du 1er étage du bâtiment A, comprenant un hall d’entrée et dégagement distribuant deux chambres avec placard, une cuisine avec cellier ouverte sur un séjour – salle à manger, une salle de bains et un WC, avec les 485/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 560/9.980èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ;

L’appartement est occupé par un locataire selon bail sous-seing privé (non transmis à ce jour) moyennant un loyer mensuel de 1.000 € charges comprises.

La superficie Loi Carrez totale de l’appartement est de 57,73 m².
  • Le lot n° 38 : Un appartement de type 4 portant le n° 38 au plan du 1er étage, comprenant un hall d’entrée et dégagement, une cuisine ouverte sur un séjour – salle à manger avec balcon, trois chambres, un WC et une salle de bains, avec les 592/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 684/9.980èmes des charges communes spéciales au bâtiment A ;

L’appartement est occupé par deux personnes se présentant comme étant sous-locataires.

Il a été ultérieurement transmis au commissaire de justice le contrat de bail d’habitation de locaux nus en date du 18 novembre 2022, d’une durée de 6 ans, moyennant un loyer mensuel de 950 € outre une provision sur charges de 150 €, étant précisé que les locataires principaux bénéficieraient en sus d’une cave et d’un parking non précisément identifiés.

La superficie Loi Carrez totale de l’appartement est de 77,41 m².

Dans le bâtiment B :
  • Le lot n° 49 : Un garage fermé portant le n° 49 au plan, avec les 62/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 499/10.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.

Ledit garage est occupé par un locataire (contrat de bail non transmis à ce jour).

Mise à prix :
24 599,97 €
Frais prélables :
11 168,52 €


Adjugé à 302 000,00 €

Vente
24 mai 2024 à 15h00


Cadastre


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* Données issues de la base de données des valeurs foncières de la DGFiP
Cabinet

CABINET DAMIEN MEROTTO

Immeuble LE GALIEN A 28 avenue de Genève 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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