APPARTEMENT +EMPLACEMENT DE VOITURE à CANNES
17 000,00 €
Surenchère possible jusqu'au : 29 juin 2026
Ces frais seront connus une semaine avant la vente
Consignation :
3 000,00 € (Par chèque de banque à l'ordre indiqué dans le cahier des conditions de vente)
Vente
18 juin 2026 à 09h00
VISITES :
sur place par la SCP NICOLAI PROST, commissaire de justice à la Résidence de Villeneuve Loubet, 1545 RN 7 immeuble Marina 7, 06270 Villeneuve Loubet :
- le 4 juin 2026 de 15h à 16h et le 11 juin 2026 de 10h à 11h
À propos du bien
Ledit immeuble a fait l’objet des publications suivantes auprès du service de publicité foncière d’ANTIBES 1 (ancien GRASSE 1) : EDD et règlement de copropriété suivant acte du 18/12/2002 publié le 28/04/2003 volume 2002 P n°11405. Modifié suivant acte du 15/04/2014 publié le 13/05/2014 volume 2014 P 3089- formalité reprise pour ordre le 18/06/2014 volume 2014 D 7124. D’un EDD volumétrique (concernant les volumes 1 et 2) suivant acte du 28/04/1989 publié le 28/06 et 23/10/1989 volume 89 P n°5700. D’un acte rectificatif suivant acte du 4/10/1989 publié le 23/10/1989 volume 89 P n°9091. D’un EDD volumétrique concernant les volumes 3 et 4 suivant acte du 2 et 6/07/1987 publié le 28/08/1987 volume 87 P n°6323. Modificatif du 13/06/2016 publié le 22/06/2016 volume 2016 P 4285. Modificatif EDD du 23/01/2019 publié le 08/02/2019 volume 2019 P 1161. D’un cahier des charges suivant acte du 11/12/1986 publié le 09/02/1987 volume 1987P n°957 (ASL).
Un appartement (lot n°1604) d’une superficie de 23,87 m² (n°630) au 6ème étage, 3ème porte gauche dans le couloir 2-3 en venant de la batterie d’ascenseurs 3 composé d’un séjour avec cuisine, dégagement, chambre, salle de bain, toilettes et terrasse de 8,33m². Et les 112/100 000ièmes de la propriété du sol et des PCG.
Un emplacement de voiture (lot n°2013) au 2ème sous-sol (n°293).
Et les 15/100 000ièmes de la propriété du sol et des PCG.
Occupation :
Il résulte du procès-verbal descriptif établi par la SCP NICOLAI PROST en date du 5/12/2025 que les biens sont occupés.
Cadastre
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Donnnées des valeurs foncières*
| Type de bien | Date de vente | Surface | Nb de pièces | Prix de vente |
|---|---|---|---|---|
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- 1 salle(s) de bain
- 1 WC
- Étage : 6
- Ascenseur
- Terrasse (8.33 m²)
- Parking (Emplacement de voiture au 2ème sous-sol)
Documents*
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BOUCHARD JEAN LUC
4 Rue Chabaud 06400 Cannes
Tél. : +33497065859
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