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APPARTEMENT + CAVE + GARAGE A VALENTIGNEY
Vente aux enchères
Appartement
Mise à prix :
70 000,00 €
70 000,00 €
Frais prélables :
Ces frais seront connus une semaine avant la vente
Ces frais seront connus une semaine avant la vente
Consignation :
7 000,00 € (Par chèque de banque à l'ordre indiqué dans le cahier des conditions de vente)
Vente
09 juin 2026 à 10h00
À propos du bien
COMMUNE DE VALENTIGNEY :
Les fractions ci-après désignés d’un immeuble en copropriété dénommé « LES RIVES DU DOUBS », situé à VALENTIGNEY (25700), 4 route de Belchamp.
Cadastré Section BD n°0199, lieudit « 4 RTE DE BELCHAMP », d’une contenance de 01 ha 07 a 71 ca
Les biens et droits immobiliers ci-après désignés :
➢ LOT NUMERO HUIT (08) - Dans le Bâtiment 01, au rez-de-jardin, une cave numérotée 08.
Et les 05/10.000èmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier dites PCG
Et les 01/1.000èmes des parties communes spéciales du bâtiment 01 dites PCI.
➢ LOT NUMERO TRENTE-HUIT (38) - Dans le bâtiment 01, au rez-de-jardin, un garage numéroté 02 (26,94 m²)
Et les 26 / 10.000èmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier dites PCG.
Et les 5 / 1.000èmes des parties communes spéciales du bâtiment 01, dites1.
➢ LOT NUMERO QUATRE-VINGT (80) - Dans les combles du bâtiment 02, hall d'entrée, placard, toilettes, dégagement constituant l'accès au lot de copropriété n°81, dans le bâtiment 03.
Ce lot étant indissociable du lot n°81.
Et les 38 / 10.000èmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier dites PCG.
Et les 26 / 1.000èmes des parties communes spéciales du bâtiment 02, dites PC2.
Etant ici précisé qu'aux termes de l'acte rectificatif de l'état descriptif de division établi par Maître Bertrand TACZANOWSKI, Notaire soussigné, le 05 juin 2014, le lot n°81 a été divisé en deux lots numérotés 145 et 146.
Par conséquent, le lot n°80 est à ce jour indissociable du lot de copropriété numéro 145, ci-après désigné.
➢ LOT NUMERO CENT QUARANTE-CINQ (145) - Dans le bâtiment 03, au troisième étage, un appartement numéro 308, comprenant dégagement (8,95 m²), couloir (5,27 m² + 1,09 m² hauteur inférieure à 1,80 mm du sol), cuisine-séjour (25,29 m² + 4,53 m² hauteur inférieure à 1,80 m du sol), dressing (7,95 m²), une chambre (9,55 m² + 2,43 m² hauteur inférieure à 1,80 m du sol), salle de bains (4,60 m²) avec toilettes et local technique (2,38 m²)
Et les 198 / 10.000èmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier dites PCG.
Et les 60 / 1.000èmes des parties communes spéciales du bâtiment 03, dites PC3.
Ce lot est indissociable du lot numéro 80.
La surface Loi Carrez du bien immobilier est de 63,99 m², la surface hors Carrez est de 8,05 m² (hauteur inférieure à 1,80 m du sol et surfaces annexes 26,94 m² (garage).
Occupé depuis novembre 2025 par un locataire.
Les fractions ci-après désignés d’un immeuble en copropriété dénommé « LES RIVES DU DOUBS », situé à VALENTIGNEY (25700), 4 route de Belchamp.
Cadastré Section BD n°0199, lieudit « 4 RTE DE BELCHAMP », d’une contenance de 01 ha 07 a 71 ca
Les biens et droits immobiliers ci-après désignés :
➢ LOT NUMERO HUIT (08) - Dans le Bâtiment 01, au rez-de-jardin, une cave numérotée 08.
Et les 05/10.000èmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier dites PCG
Et les 01/1.000èmes des parties communes spéciales du bâtiment 01 dites PCI.
➢ LOT NUMERO TRENTE-HUIT (38) - Dans le bâtiment 01, au rez-de-jardin, un garage numéroté 02 (26,94 m²)
Et les 26 / 10.000èmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier dites PCG.
Et les 5 / 1.000èmes des parties communes spéciales du bâtiment 01, dites1.
➢ LOT NUMERO QUATRE-VINGT (80) - Dans les combles du bâtiment 02, hall d'entrée, placard, toilettes, dégagement constituant l'accès au lot de copropriété n°81, dans le bâtiment 03.
Ce lot étant indissociable du lot n°81.
Et les 38 / 10.000èmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier dites PCG.
Et les 26 / 1.000èmes des parties communes spéciales du bâtiment 02, dites PC2.
Etant ici précisé qu'aux termes de l'acte rectificatif de l'état descriptif de division établi par Maître Bertrand TACZANOWSKI, Notaire soussigné, le 05 juin 2014, le lot n°81 a été divisé en deux lots numérotés 145 et 146.
Par conséquent, le lot n°80 est à ce jour indissociable du lot de copropriété numéro 145, ci-après désigné.
➢ LOT NUMERO CENT QUARANTE-CINQ (145) - Dans le bâtiment 03, au troisième étage, un appartement numéro 308, comprenant dégagement (8,95 m²), couloir (5,27 m² + 1,09 m² hauteur inférieure à 1,80 mm du sol), cuisine-séjour (25,29 m² + 4,53 m² hauteur inférieure à 1,80 m du sol), dressing (7,95 m²), une chambre (9,55 m² + 2,43 m² hauteur inférieure à 1,80 m du sol), salle de bains (4,60 m²) avec toilettes et local technique (2,38 m²)
Et les 198 / 10.000èmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier dites PCG.
Et les 60 / 1.000èmes des parties communes spéciales du bâtiment 03, dites PC3.
Ce lot est indissociable du lot numéro 80.
La surface Loi Carrez du bien immobilier est de 63,99 m², la surface hors Carrez est de 8,05 m² (hauteur inférieure à 1,80 m du sol et surfaces annexes 26,94 m² (garage).
Occupé depuis novembre 2025 par un locataire.
Cadastre
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Donnnées des valeurs foncières*
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|---|---|---|---|---|
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- État général : Bon état
- 1 salle(s) de bain
- 2 WC
- Étage : 3
- Ascenseur
- Garage
- Cave
Diagnostic énergétique
DPE
C
GES
A
Informations complémentaires :
A défaut d'amateur le jour de l'audience, la vente forcée n'a pas été sollicitée.
Documents*
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