APPARTEMENT à MARSEILLE

Un appartement situé au rez-dechaussée, avec la jouissance en commun avec un autre lot de la copropriété du débarras se trouvant sous la volée d’escalier dans la cage d’escalier, formant ensemble le lot de copropriété n° 2, dépendant d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété comportant huit lots, sis à MARSEILLE (13004), quartier des Chartreux, 36 avenue de saint Just, cadastré lieudit « 36 AV SAINT JUST » section 816 A n° 4 pour 1 a 70 ca.

Lors de l’établissement du PV descriptif en date du 21/08/2025, Me SPITERI, Commissaire de Justice associé à Marseille, a constaté que l’appartement mis en vente était occupé par un locataire, et que le logement dont le locataire a la jouissance comprenait : cuisine, salle d’eau / WC, salle d’eau 1, chambre 1, séjour et placard, chambre 2 et salle d’eau 2.

Toutefois, comme indiqué dans le PV descriptif ampliatif et rectificatif établi par Me SPITERI le 16/10/2025, les plus extrêmes réserves sont émises quant au fait que le séjour avec placard, la chambre 2 et la salle d’eau 2 mentionnés ci-dessus, situés dans une extension d’un simple rez-de-chaussée édifiée dans la cour, dépendent juridiquement du lot de copropriété n° 2 mis en vente.

Il conviendra de reporter à la lecture du cahier des conditions de la vente pour plus de précisions à cet égard.
La superficie loi Carrez de la partie de l’appartement occupé par le locataire ne dépendant pas de l’extension édifiée dans la cour est de 32,02 m².

La surface au sol du débarras situé dans la cage d’escalier, dont la jouissance est commune aux lots de copropriété numéros 1 et 2, est de 0,96 m².

A titre de simple information, et sous les réserves exprimées ci-dessus, la surface au sol de la partie de l’appartement occupé par le locataire dépendant de l’extension édifiée dans la cour est de 39,19 m².

Concernant la situation locative, il résulte du PV descriptif en date du 21/08/2025 que le locataire acquitte un loyer « d’environ 450 euros mensuel ».
Il est précisé que dans le cadre de la procédure d’opposition au payement des loyers engagée par le poursuivant, le locataire consigne entre les mains du Bâtonnier la somme de 400 € par mois.

L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la situation locative ainsi que des précisions et réserves contenues dans le cahier des conditions de la vente concernant la consistance juridique du lot n° 2 et le statut juridique des pièces dépendant de l’extension édifiée dans la cour et ce, sans recours à l’encontre du poursuivant et de l’avocat rédacteur du cahier des conditions de la vente.

Le syndic de la copropriété est le Cabinet SPH IMMOBILIER, 2 Place du Maréchal Foch, 13004 MARSEILLE.