Maison à l’état de ruine à VERNIERFONTAINE
Vente aux enchères
Maison
Mise à prix :
20 000,00 €
20 000,00 €
Frais prélables :
Ces frais seront connus une semaine avant la vente
Ces frais seront connus une semaine avant la vente
Consignation :
3 000,00 € (Par chèque de banque à l'ordre de la CARPA)
Vente
02 octobre 2026 à 10h00
VISITES :
Une visite sera organisée sur place par la SCP NETILLARD ALDRIN-GIRARDOT POTTIER,
commissaires de justice à BESANCON, le 21 septembre 2026 à 10 h 30.
À propos du bien
COMMUNE DE VERNIERFONTAINE (25580), 21, rue du Bacquet (suite à nouvelle dénomination de la rue - anciennement 11, rue du Village) :
Il s’agit d’une maison à l’état de ruine (toiture et murs effondrés), non close et non couverte, jouxtée d’une ancienne écurie, figurant au cadastre sections AA n° 121 - AA n° 124 - AA n° 125 - AA n° 280 - AA n° 282 - AA n° 283 - AA n° 284 et AA n° 285, le tout d’une superficie totale de 274,85 m².
Un arrêté municipal de péril a été rendu le 9 février 2023 pour cette propriété (et la propriété voisine située au 65 rue du Bacquet).
Aussi, vu l’arrêté de péril et par sécurité il n’y aura pas de visite de l’intérieur du bâtiment en ruine mais le commissaire de justice sera présent sur place à l’extérieur du bâtiment.
L’ensemble est inhabitable en l’état
Il s’agit d’une maison à l’état de ruine (toiture et murs effondrés), non close et non couverte, jouxtée d’une ancienne écurie, figurant au cadastre sections AA n° 121 - AA n° 124 - AA n° 125 - AA n° 280 - AA n° 282 - AA n° 283 - AA n° 284 et AA n° 285, le tout d’une superficie totale de 274,85 m².
Un arrêté municipal de péril a été rendu le 9 février 2023 pour cette propriété (et la propriété voisine située au 65 rue du Bacquet).
Aussi, vu l’arrêté de péril et par sécurité il n’y aura pas de visite de l’intérieur du bâtiment en ruine mais le commissaire de justice sera présent sur place à l’extérieur du bâtiment.
L’ensemble est inhabitable en l’état
Cadastre
À proximité
Donnnées des valeurs foncières*
| Type de bien | Date de vente | Surface | Nb de pièces | Prix de vente |
|---|---|---|---|---|
| Maison 8 RUE DU STADE, VERNIERFONTAINE (à 354 m) |
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- Terrain : 274.85 m²
Informations complémentaires :
Propriété composée d'une maison en état de ruine et d'une ancienne écurie sur un terrain de 274,85 m². Toiture et murs effondrés, bâtiment non close et non couverte. Un arrêté municipal de péril a été rendu le 9 février 2023. L'ensemble est actuellement inhabitable et nécessite une reconstruction complète. Vente aux enchères pour saisie immobilière. Mise à prix 20 000€. Visite externe uniquement organisée le 21 septembre 2026.
Documents*
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