4 LOTS DE LOGEMENTS SIS A TRILPORT

DESIGNATION
PREMIER LOT
Un bâtiment à usage de garage et remise, sis à TRILPORT (S&M), 16 rue du Général de Gaulle, en cours d’aménagement en logement d’habitation.
Le garage est aménagé au sol par du carrelage et est équipé sur le côté droit par du mobilier de cuisine et un évier encastré dans un plan de travail.
Dans le prolongement de ce garage, un second garage donnant sur un jardin engazonné.
A l’extrémité de ce jardin, une partie habitation en rez de jardin aménagée sans autorisation par les propriétaires, avec terrasse aménagée et comprenant : séjour-cuisine, une chambre, buanderie/dressing, salle de bains avec W.C, d’une surface habitable de 47,27 m2.
La remise, à gauche de ce garage, accessible par une porte double vantail bois, est brute de construction au sol avec un plafond en hourdis parpaings sur poutrelles béton ; elle s’ouvre sur le jardin, façade arrière, par une porte de garage basculante. Dans cette remise, un escalier quart tournant béton mène à l’étage, en cours d’aménagement au-dessus de la remise et aménagé au-dessus du garage.
Le tout est cadastré section AI n° 156 pour 4 a 38 ca.
Avec droit à une cour commune cadastrée section AI n° 189 pour 7 a 05 ca.

DEUXIEME au QUATRIEME LOTS
Les biens et droits immobiliers ci-après désignés, dépendant d'un ensemble immobilier sis à TRILPORT (S&M) 23 avenue du Maréchal Joffre, composé de trois bâtiments :
-bâtiment A : à usage de commerce et d’habitation, avenue du Maréchal Joffre, élevé sur sous-sol, d’un rez de chaussée, de deux étages carrés et de combles aménageables.
-bâtiment B : à usage de laboratoire, à l’arrière du bâtiment A, à droite de la cour commune, élevé sur terre-plein d’un rez de chaussée.
-bâtiment C : à usage de garage, côté cour commune, élevé sur terre-plein d’un rez de chaussée.
Le tout cadastré section AI n° 200 pour 2 a 32 ca, avec droit à une cour commune cadastrée section AI n°189 pour 7 a 05 ca.

Les lots sur lesquels porte la saisie sont les suivants :
DEUXIEME LOT
Les lots N° 5 et 6 de l'état descriptif de division
Un appartement, dans le bâtiment A, au deuxième étage, deuxième porte à droite, comprenant : entrée, séjour, cuisine, salle de bains avec W.C., deux chambres.
  La superficie globale des parties privatives de ces lots, déterminée selon les critères de la Loi N° 96-1107 du 18 décembre 1996 et du Décret N° 97-532 du 23 mai 1997 est de 46,53 m².
Et les 117/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales pour le lot n°5.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales pour le lot n° 6.
Et les 147/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A pour le lot n° 5.
Et les 3/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A pour le lot n° 6.

Le lot N° 9 de l'état descriptif de division
Une cave, dans le bâtiment A, au sous-sol, première porte à droite.
Et les 18/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

TROISIEME LOT
Le lot N° 7 de l'état descriptif de division
Un logement, dans le bâtiment A, dans les combles, à droite, de 11,08 m2 comprenant : chambre avec coin cuisine, salle de bains avec W.C.
Et les 24/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les 28/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
QUATRIEME LOT
Le lot N° 31 de l'état descriptif de division
Un logement élevé sur rez de chaussée et deux étages, dans le bâtiment C, décrit comme garage dans le règlement de copropriété, de 43,87 m2, comprenant :
-au rez de chaussée : pièce garage, escalier ; -au premier étage : grande pièce avec cuisine aménagée ;
-au second étage : deux chambres, salle de bains avec W.C.
Et les 27/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les 500/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment C.

OCCUPATION
Le premier lot est occupé par les propriétaires
Le second lot est occupé par une personne se déclarant locataire moyennant un loyer mensuel de 633 €.
Le troisième lot est occupé par une personne se déclarant locataire moyennant un loyer mensuel de 410 €.
Le quatrième lot est occupé par une personne se déclarant locataire depuis le 1er juillet 2022 moyennant un loyer mensuel de 750 € plus 50 € de provision sur charg

MISES A PRIX :
1er LOT : 10.0000 €
2ème LOT : 10.000 €
3ème LOT : 1.000 €
4ème LOT : 10.000 €